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Sujet : Bon usage des deniers publics

Echanges sur des points de droit.

Re: Bon usage des deniers publics

de Montchubby   le Ven 24 Juin 2016 19:08

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Ben, pas eu un procès-verbal du C.M. qui en cause ?

Je comprends cette phrase désolé !!!

   Re: Bon usage des deniers publics

de Camille   le Ven 24 Juin 2016 22:05

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Bonjour,
Ben, vous dîtes vous-mêmes que le conseil municipal a été consulté, a pris une décision et pas de procès-verbal ou au moins un compte-rendu de la décision ?

   Re: Bon usage des deniers publics

de Montchubby   le Mer 29 Juin 2016 10:21

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En fait, la delegation est une delegation generale prise en debut de mandat qui autorise le maire à conclure des marchés sans passer devant le CM.
Les décisions du maire sont ensuite prises tout au long de l'année, l'information des décisions ne se fait qu'à chaque debut de CM, il s'agit d'une liste lu à l'ouverture de séance.
Ici le problème c'est que le titre de la decision est "formation RH des managers " or dans les faits il s'agit d'une prestation de coaching personnel et d'aide à la decision.
Le niveau d'information du CM ne prévoit la communication des éléments au contrat.
L'adjoint démissionnaire menace de saisir le tribunal administratif pour annuler cette decision sur le motif d'objet errone et le tribunal correctionnel contre le maire pour l'usage des deniers publics à des fins personnelles en faisant passer cela pour une formation des fonctionnaires.
Voilà le fond du probleme
Que risque t-on, ces attaques ont elles des chances d'aboutir ?

   Re: Bon usage des deniers publics

de Camille   le Mer 29 Juin 2016 13:53

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Bonjour,
C'est le titre de la prestation qui va pas bien ?
Alors, faites rebaptiser la prestation en "prestation de coaching personnel des fonctionnaires et d'aide à la décision des fonctionnaires"...
Dernière question subsidiaire : vous-mêmes et votre adjoint démissionnaire, avez-vous le sens du ridicule ?
:roll:
L'adjoint démissionnaire menace de saisir le tribunal administratif pour annuler cette decision sur le motif d'objet errone et le tribunal correctionnel contre le maire pour l'usage des deniers publics à des fins personnelles en faisant passer cela pour une formation des fonctionnaires.

Ben, qu'il le fasse. A ses frais, bien entendu.

   Re: Bon usage des deniers publics

de Montchubby   le Jeu 30 Juin 2016 7:44

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Question subsidiaire: pourquoi êtes vous aussi agressive ?

Personne vous oblige à répondre aux questions, si elles vous agacent ....

Bien à vous

   Re: Bon usage des deniers publics

de Camille   le Jeu 30 Juin 2016 12:22

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Bonjour,
Comme indiqué, c'était une question subsidiaire.
Vous avez remarqué que, si je ne vous avais pas répondu, vous n'auriez eu aucune réponse à vos questions ?
Si ma façon de répondre ne vous plaît pas, vous pouvez passer votre chemin.
:roll: :roll: :roll:

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