LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J'entends bien votre position. Mais si l'identité d'une personne n'est pas connue de tous cela permet-il de déverser un tomberau d'injures sur les gens...? Honnêtement, dans la mesure où il y a un pseudo anonymat, je ne pense pas.

C'est un peu comme si vous alliez dans un colloque et que vous ne connaissiez personne, que peu de gens se connaissent entre eux et que vous vous permettiez d'injurier copieusement ceux qui vous entourent. L'infraction vise-t-elle une identité ou une personne dans sa dignité, son honneur et sa probité? Si on est sur la deuxième branche de l'alternative, je ne vois pas en quoi cela pose un problème en terme de recevabilité que de déposer plainte contre une personne qui aurait insulté un intervenant sur un forum en usant du même pseudo en permanence.

J'ai fait quelques recherches et il en ressort que le régime juridique de l'injure est le même que celui de la diffamation. Toutes deux sont défines à l'article 29 de la loi de 1881.

La seule différence entre ces deux délits est que l'injure, à la différence de la diffamation, ne renferme aucune imputation d'un fait précis.

Mais il faut que l'injure, comme la diffamation, vise une personne clairement identifiée...

Vous trouverez de plus amples développements à l'adresse suivante : http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=502

Si j'injurie ou diffame un pseudo, les élémetns constitutifs de l'infraction d'injure ou de diffamation ne sont pas réunis, à mon avis, puisqu'il manque le fait que l'injure ou la diffamation vise une personne clairement identifiée.

Erick,

Nos posts se sont croisés.

Je confirme que le régime juridique de l'injure est identique à celui de la diffamation en ce qui concerne l'identification de la personne visée.

François

Et donc pour vous un pseudo enregistré sur le site en question n'est pas une identification précise dès lors qu'il faut remplir une fiche de renseignement incluant aussi le nom et prénom ainsi qu'une adresse mail...?

Et donc pour vous un pseudo enregistré sur le site en question n'est pas une identification précise dès lors qu'il faut remplir une fiche de renseignement incluant aussi le nom et prénom ainsi qu'une adresse mail...?

Pour moi, la seule question à se poser est : " est ce que l'identité réelle de la personne diffamée ou injuriée est connue de ceux qui ont lu l'injure ou les propos diffamatoires".

Je veux bien, mais cela veut dire alors que je peux dire pis que pendre de manière injustifiée à longueur de temps sur n'importe quel inscrit sur un forum ? Ca me semble limite dans l'acceptation de la chose... Pas à vous?

Je veux bien, mais cela veut dire alors que je peux dire pis que pendre de manière injustifiée à longueur de temps sur n'importe quel inscrit sur un forum ? Ca me semble limite dans l'acceptation de la chose... Pas à vous?

Pas sur n'importe lequel des inscrits : certains des élus ont communiqué leur identité réelle.

Et puis, ce n'est pas parce que vous ne pouvez être poursuivi pour diffamation ou injure que d'autres sanctions ne pourraient pas être prises contre vous :

En premier lieu, quand on s'inscrit sur un forum on accepte une charte dont la violation peut conduire à la suppression du compte.

De plus, si les injures proférées ont un caractère raciste, d'autres fondements juridiques pourraient, me semble-t-il trouver à s'appliquer ( partie règlementaire du Code pénal de mémoire)

Certes, mais n'oublions pas que le système des Elus est quand même assez spécifique et n'est pas répandu partout, loin de là...

De plus cela veut dire que je peux donc insulter un inscrit lambda (ici, un non Elu), toute la ljournée, sans risque tant que je ne profère pas d'insultes racistes ?

Pour moi la question du pseudo est un faux débat car effectivement chacun est conscient que derrière chaque pseudo se trouve une personne.
Le fait que les autres membres ne puissent rapprocher l'insulte d'un nom mais uniquement d'un pseudo ne peut servir d'argument pour insulter copieusement tout le monde à longueur de journée.

Pour moi la question du pseudo est un faux débat car effectivement chacun est conscient que derrière chaque pseudo se trouve une personne.
Le fait que les autres membres ne puissent rapprocher l'insulte d'un nom mais uniquement d'un pseudo ne peut servir d'argument pour insulter copieusement tout le monde à longueur de journée.

Ca n'est pourtant pas ce que dit la loi...

Certes, mais n'oublions pas que le système des Elus est quand même assez spécifique et n'est pas répandu partout, loin de là...

De plus cela veut dire que je peux donc insulter un inscrit lambda (ici, un non Elu), toute la ljournée, sans risque tant que je ne profère pas d'insultes racistes ?

A mon avis, le seul risque que vous courrez, c'est la suppression de votre compte.

Sans lien sur internet entre un pseudo et un humain non indentifiable par son nom réel, les infraction ne sont pas constituées. L'application stricte de la loi pose en effet problème mais cela ne doit pas empêcher les procédures d'être lancées afin que la jurisprudence puisse inclure les critères spécifiques d'internet.
Ce sont justement vos arguments que les gens lambda ont intégré et qui empêchent l'avancement de la jurisprudence: "Cela ne sert à rien de déposer plainte car les gens sont anonymes et de ce fait le préjudice n'existe pas".
Autre chose pour l'identification de la personne. Le fait de remplir une fiche signalétique sur un forum vous assure l'utilisation exclusive du pseudo que vous utilisez. Votre pseudo vient alors se substituer à votre identité réelle. Je reste donc persuadé que la personne insultée est identifiée aux yeux des autres membres même par l'utilisation d'un autre nom que son nom d'usage.