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Sujet : Droits d'auteurs du salarié
Droits d'auteurs du salarié
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Bonjour à tous,
J'ai une question par rapport aux droits d'auteurs d'un salarié d'une agence de communication. En effet, si un salarié graphiste décide de démissionner pour se lancer en auto-entrepreneur, a-t-il le droit de mettre en avant sur son site web les projets qu'il a réalisé au sein de cette agence ? En spécifiant bien sure qu'il s'agit de projets réalisés aux seins de l'agence X. Le patron de la dite agence a-t-il le droit d'interdire son ancien salarié de mettre en avant les projets sur son site web ?
Merci d'avance pour vos réponses,
J'ai une question par rapport aux droits d'auteurs d'un salarié d'une agence de communication. En effet, si un salarié graphiste décide de démissionner pour se lancer en auto-entrepreneur, a-t-il le droit de mettre en avant sur son site web les projets qu'il a réalisé au sein de cette agence ? En spécifiant bien sure qu'il s'agit de projets réalisés aux seins de l'agence X. Le patron de la dite agence a-t-il le droit d'interdire son ancien salarié de mettre en avant les projets sur son site web ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Re: Droits d'auteurs du salarié
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bonsoir,
vous n'avez pas de droit d'auteur, quand il y a un lien de subordination, a moins d'une stipulation dans votre contras, je crois que Monsieur Teyssier a fait chez Lexis un article a ce sujet !
bien cordialement
Philippe
vous n'avez pas de droit d'auteur, quand il y a un lien de subordination, a moins d'une stipulation dans votre contras, je crois que Monsieur Teyssier a fait chez Lexis un article a ce sujet !
bien cordialement
Philippe
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