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Sujet : Pour l'évolution de la passerelle Juriste - Avocat

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

Pour l'évolution de la passerelle Juriste - Avocat

de Azli   le Mer 05 Déc 2018 18:06

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Le rapport Haeri de Février 2017 relatif à l'évolution du métier d'avocats a proposé notamment la réforme du texte relatif à la passerelle Juriste / avocat afin :

- de prendre en compte l'expérience des juristes à l'étranger dont les missions étaient en lien, au moins pour partie, avec le droit français ;

- d'intégrer dans le calcul de l’ancienneté des juristes d’entreprise, les prestations juridiques exercées pour le compte des clients/usagers de l’entreprise (ex : juriste de cabinet d'expertise comptable).

Je pense qu'il conviendrait en effet de mettre fin à l’interprétation stricte du texte réalisée par la jurisprudence sur ce point et faire cesser cette injustice entre notamment les juristes d'entreprise et les juristes en cabinet d'expertise comptable.

N'ayant trouvé aucun sujet/site/pétition, j'ai créé pour l'instant une page facebook ( https://www.facebook.com/Pour-l%C3%A9vo ... 558201062/ ) mais je pensais notamment à une pétition ou à d'autres types d'actions / site pour mettre en avant cette demande de modification de la jurisprudence et/ou du texte relatif à la passerelle juriste / avocat (article 98 3 du Décret de 191).

Pouvez-vous soutenir ma démarche en rejoignant ma page ou au moins en en parlant autour de vous aux personnes qui pourraient être directement bénéficiaires de ces modifications ?

Merci par avance :winkL:
Pour l'évolution de la passerelle Juriste - Avocat et la prise en compte des préconisations du rapport Haeri !
https://www.facebook.com/Pour-l%C3%A9vo ... 558201062/

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