LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je souhaiterais avoir vos avis et conseils.

Je vous expose ma situation : je suis étudiant en droit et souhaite depuis de nombreuses années devenir avocat.

Mais voilà, il y a un problème. A 18 ans j'ai été condamné à de la prison avec sursis + amende pour une affaire. J'ai réussi à obtenir la non inscription aux B 2 et B 3 de mon casier judiciaire. D'ici quelques année ma condamnation sera effacéee du B 1. Bien entendu, il s'agissait de ma première condamnation.

Pour exercer la profession il faut avoir un casier vierge (sera mon cas) mais également "Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale pour agissement contraire à l'honneur, la probité et aux bonne mœurs". (loi du 31 décembre 71).

Je voulais savoir si cette peine peut m'empêcher l'accès au barreau et à la profession.
Il y a quelques mois un ancien braqueur devenu avocat avait vu sa demande d'entrée au barreau refusé à cause de sa condamnation. Bien entendu il y a une différence entre un ex braqueur qui a fait une peine de prison (ferme+sursis) et mon cas personnel, mais dans nos deux cas nous nous avons été pénalement condamnés.

J'espère vraiment que quelqu'un me répondra.
Savez-vous comment je peux avoir une réponse certaine quant à ma demande? Je n'ose pas aller voir le barreau de ma région pour leur exposer les faits.

Connaissez-vous des exemples d'avocats ayant été pénalement condamnés durant leur jeunesse qui ont pu accéder à la profession?

Merci beaucoup à ceux qui me répondront.

Bonjour,

Ce sujet avait été un peu abordé ici :

http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=7429

Désolée de ne pouvoir répondre plus précisément

Cdt

HelN a écrit :Bonjour,

Ce sujet avait été un peu abordé ici :

http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=7429

Désolée de ne pouvoir répondre plus précisément

Cdt

Merci pour le lien mais en fait j'avais déjà lu ce sujet. Mais nos situations sont assez différentes, en effet la personne avait commis DEUX infractions et ne précisait pas si ses condamnations figuraient ou non sur son casier (j'imagine que oui s'il n'y avait pas plus de précision).
Accéder à la profession en ayant fait une erreur ca peut peut-être passer mais deux, là je ne pense pas.

Je ne sais pas vous répondre, essayez de contacter le CNB

Bonjour,
Au fait, j'ai "cru ouï dire" qu'un avocat bien connu du barreau de Paris s'était fait condamner récemment pour conduite sans permis (permis invalidé par perte des 12 points). Un cas comme ça pourrait conduire à sa radiation ?

Camille a écrit :Bonjour,
Au fait, j'ai "cru ouï dire" qu'un avocat bien connu du barreau de Paris s'était fait condamner récemment pour conduite sans permis (permis invalidé par perte des 12 points). Un cas comme ça pourrait conduire à sa radiation ?

Une sanction disciplinaire sans aucun doute

Pour une radiation, à voir

c'est ça le paradoxe : pour accéder à ce metier il faut ne rien avoir fait meme si vous avez payé votre dette à la société. par contre une fois en place, pour etre radié il faut vraiment en faire.
je vais faire un peu de provoc : les avocats sont tres chatouilleux sur l'honneur des impetrants mais beaucoup moins sur celui de ceux en exercice

Guilain, il faut attendre la décision

Et bien d'après mes recherches il semblerait que cela dépende vraiment de l'appréciation de l'Ordre ou des juges de la Cour d'Appel si ça va jusque là...

Il semblerait qu'il faille prouver sa réhabilitation et montrer qu'on est capable d'exercer la profession (comment? je ne sais pas trop, certainement en laissant agir le temps et bien entendu en n'ayant plus aucun problème avec la justice)

Bonjour,

A votre place, j'écrirais directement au bâtonnier pour avoir la réponse, car comme vous l'avez dit la réponse dépend ausi de l'appréciation des ordres. Cette faculté existe pour d'autres cas comme les incompatibilités (ce qui était mon cas) alors pourquoi pas...

Cordialement,

Alc