Problème de frais à la suite d'un accord entre voisins.
Posté: Dim 11 Oct 2009 13:56Bonjour à tous !
Voila je me présente rapidement, je suis étudiant en CPGE ECS, donc aucun rapport avec le droit, mais mes parents ont actuellement un différent avec nos voisins et si je peux les aider à y voir plus clair, ils ne vont pas s'en priver.
Donc je ne sais pas si j'ai bien fait de psoter dans cette section ou même sur ce forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser
L'affaire en elle même :
Nos voisins ont construit une maison sur leur terrain mais cette derniere empiète sur notre terrain sur quelques centimètres : 7 en largeur + 7 de plus pour la toiture, sur 8 mètres de longueur. Suite à des différents plus anciens et à certains agissements des plus déplorables, mes parents ont décidé de les attaquer en justice.
Apres moult péripéties
, une propsition a été faite par la partie adverse, à savoir de nous racheter la partie qui empiète sur notre terrain pour 15000 euros. Ce que nous essayons de savoir, c'est combien nous allons dépenser dans cette affaire, sachant que leur proposition stipule que les frais adjacents seront à notre charge.
A première vue nous payerons notre avocat et le notaire pour l'accord. Devra-t-on payer autre chose ? Quelqu'un peut-il approximer les frais de notaire ?
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses, et désolé si je ne vous en ai pas dit assez, auquel cas je viendrai compléter .
Sur ce bonne journée à tous !
Voila je me présente rapidement, je suis étudiant en CPGE ECS, donc aucun rapport avec le droit, mais mes parents ont actuellement un différent avec nos voisins et si je peux les aider à y voir plus clair, ils ne vont pas s'en priver.
Donc je ne sais pas si j'ai bien fait de psoter dans cette section ou même sur ce forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser
L'affaire en elle même :
Nos voisins ont construit une maison sur leur terrain mais cette derniere empiète sur notre terrain sur quelques centimètres : 7 en largeur + 7 de plus pour la toiture, sur 8 mètres de longueur. Suite à des différents plus anciens et à certains agissements des plus déplorables, mes parents ont décidé de les attaquer en justice.
Apres moult péripéties
, une propsition a été faite par la partie adverse, à savoir de nous racheter la partie qui empiète sur notre terrain pour 15000 euros. Ce que nous essayons de savoir, c'est combien nous allons dépenser dans cette affaire, sachant que leur proposition stipule que les frais adjacents seront à notre charge.
A première vue nous payerons notre avocat et le notaire pour l'accord. Devra-t-on payer autre chose ? Quelqu'un peut-il approximer les frais de notaire ?
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses, et désolé si je ne vous en ai pas dit assez, auquel cas je viendrai compléter
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Sur ce bonne journée à tous !