Sujet : Obligation de communication des docs administratifs au UK
Obligation de communication des docs administratifs au UK
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Bonjour à tous et à toutes,
Ce post est essentiellement pour savoir s'il existe une obligation de communication des documents administrons similaire à celle de l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, mais au Royaume-Uni ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Ce post est essentiellement pour savoir s'il existe une obligation de communication des documents administrons similaire à celle de l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, mais au Royaume-Uni ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Re: Obligation de communication des docs administratifs au U
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Re: Obligation de communication des docs administratifs au U
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Bonjour,
Dans quel domaine ?
Dans quel domaine ?
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