LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Souhaitant démarrer une activité d'information juridique sur internet, je voudrais savoir si la fourniture d'informations juridiques par des licenciés en droit qui n'ont pas le diplôme d'avocat est compatible avec le périmètre du droit, dans le cas suivant :

* Les informations juridiques que nous souhaitons fournir sont des informations de portée générale sur le droit, applicable à une situation particulière (celle exposée par des clients dans des questions par mail)

*Nous souhaitons répondre à des questions portant sur une situation particulière par des explications génériques sur le droit s'appliquant à cette situation particulière

* Nous ne visons pas à influencer nos clients dans leur prise de décision. Nous veillerons à rappeler à chaque étape de notre prestation que celle-ci n'a pas pour objet de se substituer à une consultation juridique par un avocat.

Merci de votre aide!

PS : je pose cette question après une recherche sur le forum. La réponse à ma question n'a pas été donnée malgré la récurrence du sujet.

bénino a écrit :Bonjour, ... PS : je pose cette question après une recherche sur le forum. La réponse à ma question n'a pas été donnée malgré la récurrence du sujet.

Donc à votre place, je me laisserai guider par la prudence, non ?

Je me laisse justement guider par la prudence en postant sur ce forum

J'ai même écrit au conseil national du barreau, qui n'a n'a pas donné suite à ma question sur le sujet. Pourtant des sites juridiques leaders ayant pignon sur rue (dont une filiale d'un groupe de média du CAC40) ont des services d'"assistance juridique" ou d'"appel à un juriste".

Je reformule ma question : à quelles conditions un juriste a-t-il le droit de fournir de l'information juridique à un particulier en étant rémunéré?

Bonjour,
méfiez-vous, nombre de ces sites sont en cours de surveillance ou sous le coup de procédure du CNB. Concernant la société dont vous parlez si j'ai bien compris de qui il s'agit, elle fait appel uniquement à des avocats, c'est un peu différent de votre cas

(Il y a un dossier sur le village de la justice sur les "pirates du droit" qui aborde ce sujet.)
http://www.village-justice.com/articles ... 12346.html