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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Avocats et magistrats réclament au gouvernement plus de clarté sur les conditions d'exercice de la justice à partir du 11 mai.
Quant-aux conciliateurs de justice, piliers de la justice de proximité, ils./elles ne sont même pas mentionnés dans la note de la DSJ en date du 5 mai sur le post confinement ;
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/avant-il-y-avait-des-promesses-aujourdhui-il-y-a-juste-des-silences-linquietude-et-le-desarroi-du-monde-de-la-justice-a-lapproche-du-deconfinement_3942153.html
Quant-aux conciliateurs de justice, piliers de la justice de proximité, ils./elles ne sont même pas mentionnés dans la note de la DSJ en date du 5 mai sur le post confinement ;
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/avant-il-y-avait-des-promesses-aujourdhui-il-y-a-juste-des-silences-linquietude-et-le-desarroi-du-monde-de-la-justice-a-lapproche-du-deconfinement_3942153.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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LA MÉDIATION (et LA CONCILIATION À L’ÉPREUVE DU COVID 19.
En présentiel masqué et à bonne distance ou en visio ou call conférence ?
https://www.village-justice.com/articles/mediation-epreuve-covid,35269.html
En présentiel masqué et à bonne distance ou en visio ou call conférence ?
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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PUBLICATION DU GUIDE DU CNB N°8 MAI 2020 : GUIDE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES BRUITS DE VOISINAGE À L’USAGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ASSOCIATIONS, GESTIONNAIRES IMMOBILIERS…
A consulter sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_8-Resolution_amiable-Web_Mail-20_04_27-ALR.pdf
A consulter sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_8-Resolution_amiable-Web_Mail-20_04_27-ALR.pdf
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Journée nationale de l’accès au droit
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/journee-nationale-de-lacces-au-droit-33121.html
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/journee-nationale-de-lacces-au-droit-33121.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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COVID-19 : Paris Place de Droit crée
les Tiers Conciliateurs pour soutenir
les entreprises
https://tiers-conciliateurs.fr/?gclid=Cj0KCQjwz4z3BRCgARIsAES_OVcrhbb-wlGk0DAtc8G6Pqby047FiskxPKF6TTCtW1XCfCwh1-NXMaAaApolEALw_wcB
les Tiers Conciliateurs pour soutenir
les entreprises
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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La Justice et la paix : Le renouveau de la conciliation et de la médiation
Web conférence à la Cour de Cassation sur l'origine et le développement de la conciliation et de la médiation par Jean-Pierre Bonafé Schmitt, chercheur sociologue, médiateur et avocat, à voir en replay (durée 1 h 40)
https://www.youtube.com/watch?v=kLt6e6Q7tMA
Web conférence à la Cour de Cassation sur l'origine et le développement de la conciliation et de la médiation par Jean-Pierre Bonafé Schmitt, chercheur sociologue, médiateur et avocat, à voir en replay (durée 1 h 40)
https://www.youtube.com/watch?v=kLt6e6Q7tMA
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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CONCILIATEUR DE JUSTICE : MÉDIATEUR, JUGE DE PAIX OU FACILITATEUR SOCIAL ? ESQUISSE D’UN NOUVEAU STATUT DU XXIÈME SIÈCLE
Pour sortir de la confusion entre conciliation et médiation conventionnelles et valoriser la conciliation
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
Pour sortir de la confusion entre conciliation et médiation conventionnelles et valoriser la conciliation
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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CONCILIATEUR DE JUSTICE: SORTIR DE L'IMPASSE ET CONFUSION STATUTAIRE
Sur l'absence de statut du CJ, c'est le constat de la commission des lois du Sénat (Rapport n° 33 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2017 suite à la proposition de loi relative au redressement de la justice du 18 juillet 2017, p. 42 : "....En raison de l’absence de véritable statut des conciliateurs de justice, de règles déontologiques précises encadrant leurs activités, ou encore en raison de l’absence de régime de responsabilité qui leur serait applicable en cas de faute, il est apparu prématuré à vos rapporteurs d’envisager de leur confier un tel pouvoir (d’homologation)....".) ;
S'agissant du contrôle des CJ, il est très, trop léger ?, purement statistique et déclaratif sans possibilité de vérification pour les conciliations conventionnelles (90% de notre activité) et non qualitatif sur l'exercice de la mission, le respect de la déontologie, les techniques de négociations, les diligences entreprises, les difficultés rencontrées...Avant chaque renouvellement, chaque CJ devrait être entendu par le juge délégué du TJ ou CA pour faire un bilan de son activité et d'une visite en cours de mandat de ce juge pour assister à une permanence ;
Enfin, la médiation bénévole et son statut mais aussi rôle identiques à celui du conciliateur actuel, conviendraient à l'immense majorité des conciliateurs garantissant leur indépendance, liberté et absence de contrôle pour lesquelles ils/elles sont très attachés, le nouveau statut de juge de paix analogue à celui de CPH avec pouvoir d'homologation convenant aux autres conciliateurs juristes devenant compétents exclusivement pour les conciliations déléguées dans le cadre d'un procès;
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
Sur l'absence de statut du CJ, c'est le constat de la commission des lois du Sénat (Rapport n° 33 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2017 suite à la proposition de loi relative au redressement de la justice du 18 juillet 2017, p. 42 : "....En raison de l’absence de véritable statut des conciliateurs de justice, de règles déontologiques précises encadrant leurs activités, ou encore en raison de l’absence de régime de responsabilité qui leur serait applicable en cas de faute, il est apparu prématuré à vos rapporteurs d’envisager de leur confier un tel pouvoir (d’homologation)....".) ;
S'agissant du contrôle des CJ, il est très, trop léger ?, purement statistique et déclaratif sans possibilité de vérification pour les conciliations conventionnelles (90% de notre activité) et non qualitatif sur l'exercice de la mission, le respect de la déontologie, les techniques de négociations, les diligences entreprises, les difficultés rencontrées...Avant chaque renouvellement, chaque CJ devrait être entendu par le juge délégué du TJ ou CA pour faire un bilan de son activité et d'une visite en cours de mandat de ce juge pour assister à une permanence ;
Enfin, la médiation bénévole et son statut mais aussi rôle identiques à celui du conciliateur actuel, conviendraient à l'immense majorité des conciliateurs garantissant leur indépendance, liberté et absence de contrôle pour lesquelles ils/elles sont très attachés, le nouveau statut de juge de paix analogue à celui de CPH avec pouvoir d'homologation convenant aux autres conciliateurs juristes devenant compétents exclusivement pour les conciliations déléguées dans le cadre d'un procès;
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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VIDÉO : « CÉLÉRITÉ ET QUALITÉ DE LA JUSTICE EN TEMPS DE CRISE : QUELLE PLACE POUR LA VOIE AMIABLE ? »
WEBINAIRE DU 27/06/20 AVEC FABRICE VERT LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL JUDICIARE DE CRÉTEIL, ORGANISÉ PAR LE CENTRE D’ENSEIGNEMENT DES MODES AMIABLES (CEMA)
A voir sur https://www.youtube.com/watch?v=wdURpnPjykg&feature=youtu.be
WEBINAIRE DU 27/06/20 AVEC FABRICE VERT LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL JUDICIARE DE CRÉTEIL, ORGANISÉ PAR LE CENTRE D’ENSEIGNEMENT DES MODES AMIABLES (CEMA)
A voir sur https://www.youtube.com/watch?v=wdURpnPjykg&feature=youtu.be
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Réglementer l’activité de médiateur
La médiation et par analogie la conciliation doivent-elles être rattachées davantage à l'institution judiciaire ?
https://www.actu-juridique.fr/international/arbitrage-marl/reglementer-lactivite-de-mediateur/
La médiation et par analogie la conciliation doivent-elles être rattachées davantage à l'institution judiciaire ?
https://www.actu-juridique.fr/international/arbitrage-marl/reglementer-lactivite-de-mediateur/
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