Offre d'emploi : Juriste en droit des sociétés et des affaires (H/F)

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de mission de service publique, est garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients,

Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes :

• Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
• Etre le garant de l’éthique et de la déontologie ;
• Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;
• Contrôler la compétence des kinésithérapeutes ;
• Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession ;
• Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;
• Traiter les affaires disciplinaires ;
• Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle ;
• Remplir une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.

Le Conseil national est ainsi composé d’un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d’information. L’ensemble est placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale.

Missions principales :

• Contrats et sociétés : analyse des contrats régissant l’exercice de la profession ainsi que des statuts et montages de sociétés (SCP, SEL, SPFPL, SISA etc..), analyse des projets de textes législatifs et réglementaires, veille juridique, mise à jour de la documentation juridique ;
• Fiscalité : analyse et réponse aux sollicitations des kinésithérapeutes via les conseils départementaux et des élus ordinaux sur les questions en matière fiscale et sociale, veille juridique, mise à jour de la documentation juridique ;
• Propriété intellectuelle : dépôt et déclaration INPI, mise à jour des règlements d’usage concernant les marques déposées par le CNO (logo, insigne, enseigne, déontomètre…), réponses aux questions, mise à jour des notes et circulaires ;
• Procédures collectives : réponse aux sollicitations, déclarations de créance au mandataire judiciaire, traitement et suivi des dossiers, mise à jour des procédures, intervention et suivi en cas de contentieux ;

Missions complémentaires :

• Collaboration avec les autres membres de l’équipe pour résoudre les problèmes juridiques complexes;
• Réponse aux questions juridiques des élus du Conseil national ;
• Rédaction de notes juridiques et recherche documentaire à la demande de la Directrice juridique ;
• Réponse aux sollicitations des structures départementales et régionales ;
• Mise à jour régulière des documents en ligne sur le site internet ;
• Mise à jour des outils de suivi mis en place au sein de la Direction juridique ;
• Participation aux travaux législatifs et réglementaires.

Cette liste n'est pas limitative et susceptible d’évolution au gré des besoins du service juridique et, plus largement, de l’institution. Le juriste pourra être amené(e), de par sa polyvalence, à évoluer au sein du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en fonction de ses qualités et aptitudes.

Polyvalence et rigueur sont des qualités indispensables pour satisfaire aux nombreuses missions de ce poste. Le service juridique traite de nombreux dossiers pour le compte du Conseil national et accompagne les structures départementales et régionales dans la mise en œuvre de la réglementation. 

Le juriste doit être en mesure de gérer les délais, de prioriser les dossiers urgents et de répondre aux imprévus de dernières minutes. Il doit être doté d’excellentes compétences en rédaction juridique et en analyse ainsi que d’une connaissance approfondie des lois et réglementations en matière de droit des sociétés et des affaires. Une capacité à travailler de manière autonome et à gérer plusieurs dossiers simultanément est attendue ainsi que d’excellentes aptitudes dans la communication avec ses collègues, ses supérieurs et les élus.