Proposé par la Direction générale des finances publiques.

Le dispositif d’extension du délai de reprise pour l’imposition des revenus de 2018 vise tous les revenus perçus et charges déductibles au titre de l’année (...)

Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 aurait dû être une « année blanche », l’impôt sur le revenu de cette année étant effacé par le CIMR ou « crédit d’impôt modernisation du recouvrement »… (...)

La campagne déclarative 2020 vient juste de commencer par l’envoi des déclarations des revenus de 2019 préremplies. Ces derniers jours, nombreux sont les contribuables qui ont eu la surprise de (...)

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, nombreuses sont les entreprises qui, soucieuses de ne prendre aucun risque, collectent l’impôt sur le revenu sur l’indemnité de licenciement versée (...)

Le LegalDesign, kesako ? Le LegalDesign consiste à faire comprendre en images des problématiques liées au droit : situations, lois, processus… L’utilisateur identifié, le LegalDesigner explique le (...)

De nombreux aspects du droit social ont été modifiés pour cette nouvelle année. Pour vous mettre en conformité avec ces nouvelles règles, voici une revue des principales mesures sociales applicables (...)

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1e janvier 2019. Ce nouveau système de prélèvement vise à adapter le recouvrement à la situation réelle de chacun (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Après une valse-hésitation au sommet, révélant une inquiétude fondée, vite balayée car sous-estimée, le saut dans l’inconnu a été décidé : l’article 60 de la loi de finances 2017 a instauré le Prélèvement à (...)

De nombreuses mesures fiscales créées ou prolongées par la Loi de finances 2018 instaurent des réductions ou crédits d’impôt, un petit réconfort pour une partie de la classe moyenne en perte de vitesse (...)

Rappel : La réforme adoptée par la loi de finances pour 2017 a été reportée au 1er janvier 2019. Cela constitue une grande nouveauté pour les entreprises qui vont devenir les débiteurs de l’impôt sur (...)

En cette période de déclaration des revenus de l’année 2017, il m’a paru pertinent de récapituler les conséquences de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les avocats et autres professions (...)

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et (...)

Nos voisins européens collectent des parts importantes de recettes d’impôt sur le revenu via le système de retenue à la source. Mode de recouvrement pratiqué par l’Allemagne, le Luxembourg, les (...)

Le Gouvernement a annoncé que le prélèvement à la source, institué par la Loi de Finances pour 2017 n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2018, comme prévu initialement, mais en (...)

En ce moment nos clients nous posent souvent la même question : « Du fait du prélèvement à la source, pour mes revenus fonciers, ai-je intérêt à réaliser plus de travaux d’entretien/réparation en 2017 ou (...)

En instaurant le prélèvement à la source de l’IR, la France s’inspire-t-elle vraiment des succès à l’étranger ?

L’article 60 de la loi de finances pour 2017 a mis en œuvre le prélèvement à la source à compter du 1e janvier 2018 et bouleversé les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Cette réforme (...)