Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Rémunération variable et information CSE
Rémunération variable et information CSE
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 26
- Profession: Juriste
Bonjour,
Le Code du travail ne prévoit plus, à l'instar du Comité d'Entreprise, le principe de l'information et de la consultation du CSE sur les qualifications et les modes de rémunération (ancien article L. 2323-46).
Je m'interroge donc, en cas de modification de la rémunération variable à l'égard de plusieurs salariés, sur l'obligation de consulter le CSE.
Je n’ai pas trouvé de jurisprudence sur l’information consultation du CSE au sujet de la rémunération variable.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Le Code du travail ne prévoit plus, à l'instar du Comité d'Entreprise, le principe de l'information et de la consultation du CSE sur les qualifications et les modes de rémunération (ancien article L. 2323-46).
Je m'interroge donc, en cas de modification de la rémunération variable à l'égard de plusieurs salariés, sur l'obligation de consulter le CSE.
Je n’ai pas trouvé de jurisprudence sur l’information consultation du CSE au sujet de la rémunération variable.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 67 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 67 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28