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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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NOUVEAU STATUT POUR LES CONCILIATEURS: STOP A LA CONFUSION
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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EXPERTISE ET MEDIATION
Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation
http://www.albertassocies.com/images/slide01/RE_Expertise_Mediation_Fevrier2018_V2.pdf
Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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5 CHANTIERS DE LA JUSTICE ET CONCILIATEUR: L'ETERNEL OUBLIé.......
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril !
Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation. Et ce, jusqu’au 18 novembre 2020.
http://www.lagazettedescommunes.com/551381/la-mediation-prealable-obligatoire-cest-pour-le-1er-avril/
Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation. Et ce, jusqu’au 18 novembre 2020.
http://www.lagazettedescommunes.com/551381/la-mediation-prealable-obligatoire-cest-pour-le-1er-avril/
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Les couacs de la réforme de la médiation judiciaire
Les cours d’appel doivent constituer des listes de professionnels, mais les règles établies sont floues; Quant- au statut du conciliateur , rien ......
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html
Les cours d’appel doivent constituer des listes de professionnels, mais les règles établies sont floues; Quant- au statut du conciliateur , rien ......
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/05/les-couacs-de-la-reforme-de-la-mediation-judiciaire_5265894_1653578.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Retour d’expérience : la formation CMAP à la médiation
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1340 du 5 mars 2018 ; Par Nathalie Rehby
https://www.lja.fr/retour-dexperience-la-formation-cmap-a-la-mediation/
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1340 du 5 mars 2018 ; Par Nathalie Rehby
https://www.lja.fr/retour-dexperience-la-formation-cmap-a-la-mediation/
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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APL, RSA : les départements où la médiation avant procès est obligatoire
Dès avril 2018, les litiges portant sur le RSA, la prime de fin d’année ou les APL devront faire l’objet d’une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative dans certains départements, à titre expérimental. Pour les requêtes concernant le Pôle emploi, le dispositif s’appliquera également, mais dans d’autres départements.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1712885/apl-rsa-les-departements-ou-la-mediation-avant-proces-est-obligatoire
Dès avril 2018, les litiges portant sur le RSA, la prime de fin d’année ou les APL devront faire l’objet d’une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative dans certains départements, à titre expérimental. Pour les requêtes concernant le Pôle emploi, le dispositif s’appliquera également, mais dans d’autres départements.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1712885/apl-rsa-les-departements-ou-la-mediation-avant-proces-est-obligatoire
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Les moyens non judiciaires de règlement
de conflits juridiques
par Me Jean H. Gagnon, Ad.E., Avocat-conseil, Fasken, Montréal
https://www.avocat.qc.ca/public/iimarc-public.html
de conflits juridiques
par Me Jean H. Gagnon, Ad.E., Avocat-conseil, Fasken, Montréal
https://www.avocat.qc.ca/public/iimarc-public.html
Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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CONCILIATEUR DE JUSTICE: L'ABSENT DES 5 CHANTIERS DE LA JUSTICE
https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
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Les causes de refus d'entreprendre une médiation
Intéressant billet d'un grand médiateur français traitant des principales raisons pour lesquelles, selon lui, des parties à un différend refusent d'entreprendre une médiation. L'article complet est cependant vendu. Bonne lecture. Jean H. Gagnon, Ad.E.
http://blog.ifmediation.fr/2018/03/03/les-refus-dentree-en-mediation/
Intéressant billet d'un grand médiateur français traitant des principales raisons pour lesquelles, selon lui, des parties à un différend refusent d'entreprendre une médiation. L'article complet est cependant vendu. Bonne lecture. Jean H. Gagnon, Ad.E.
http://blog.ifmediation.fr/2018/03/03/les-refus-dentree-en-mediation/
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