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17 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# Économie collaborative


Quelles opportunités et quelles promesses de la legaltech pour le cyberespace OHADA ?

Raymond Yao
Chief Digital Officer chez JusTIC Legaltech
yraymondconstant chez gmail.com
https://www.linkedin.com/in/raymond-yao-7a541914a

Raymond YAO

Il est indéniable que les droits africains doivent faire le pari de la transformation numérique pour rattraper les fossés le séparant des autres systèmes. Avec l’application de la legaltech dans (...)

28 mars 2022

Le statut des travailleurs de plateformes au Royaume-Uni : l’arrêt « Uber » de la Cour Suprême britannique.

Par Claire Marzo, Maître de Conférences.
Claire Marzo

L’arrêt « Uber » (Uber BV and others (Appellants) v Aslam and others (Respondents) [2021] UKSC 5 case on 19 February 2021) de la Cour suprême britannique du vendredi 19 février 2021, décision très (...)

3 juin 2021

Le contrat de travail à l’assaut des plateformes numériques.

Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Pierre-Emmanuel Bastard

Face au développement exponentiel des plateformes numériques, qui ont recours à des auto-entrepreneurs pour servir leurs usagers-clients, la Cour de cassation est, pour la seconde fois, amenée à (...)

14 mai 2020

Ebauche de la plateforme vertueuse - Vers une Coopérative d’Activité et d’Emploi Numérique ?

Par Jérémie Giniaux-Kats, Avocat.
Jérémie Giniaux-Kats

Les plateformes de mise en relation n’ont de cesse d’interroger notre modèle social - sur les conditions de travail, l’égalité, la précarité, la protection sociale. Il est loisible d’opposer le statut (...)

4 octobre 2018

Economie collaborative : quels critères pour déterminer si le particulier agit à titre professionnel ?

Par Florian Renault, Elève avocat.
Florian Renault

Différents indices permettent de requalifier le statut du particulier offrant des biens ou services sur une plate-forme de l’économie collaborative. Leur interprétation demeure incertaine en (...)

6 avril 2018

L’économie des plateformes : l’existence d’un nouveau statut ?

Par Virginie Morgand, Juriste.
Virginie MORGAND

Le numérique est un enjeu actuel posant de nombreuses questions, de nombreux défis avec des métiers de plus en plus dématérialisés incitant à s’interroger sur la notion de salariat. Selon l’étude (...)

4 avril 2018

La fragmentation du marché du droit.

Vincent Gorlier

Le Magazine du Droit Numérique
http://www.lexweb.fr

Vincent Gorlier

Le secteur juridique est en train de connaître une importante mutation. L’un des effets les plus significatifs de la révolution numérique réside dans la fragmentation du marché du droit. En effet, là (...)

5 janvier 2021

La responsabilité sociale de la plateforme et sa responsabilité d’information fiscale : vers une régularisation de l’économie numérique.

Par Dominique Summa, Avocat.
dominique summa

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé un titre IV consacré aux « travailleurs utilisant (...)

17 mars 2017

Economie collaborative : l’obligation d’information et de certification désormais effective.

Par Mélanie Defoort, Avocat.
Mélanie DEFOORT

Le décret devant rendre effective l’obligation d’information et de certification prévue par l’article 242bis du Code général des impôts a enfin été publié (décret n° 2017-126 du 2 février 2017). Les (...)

17 février 2017

Aspects juridiques, fiscaux et économiques de la plaisance collaborative : que faut-il déclarer ? Comment ?

Par Jérôme Heilikman, Juriste.
Heilikman Jerome

Le concept d’économie collaborative est devenu un marché impliquant à la fois de nombreuses startups mais aussi des grandes entreprises internationales. Aujourd’hui, près de 9 000 start-up composent (...)

20 juin 2024

Affiliation au RSI ou comment mettre un coup d’arrêt décisif à l’économie collaborative.

Par Arnaud Touati et Jonas Haddad, Avocats.
Arnaud TOUATI

Les plateformes représentatives de l’économie collaborative comme AirBnb ou Drivy pensaient échapper au pire lorsque les députés ont rejeté mercredi 26 octobre, tard dans la nuit, un article proposant (...)

4 novembre 2016

Les plateformes de mise en relation et la certification du respect de leurs obligations par un tiers.

Par Arthur Millerand, Avocat.
Arthur MILLERAND

Les plateformes de mise en relation se multiplient dans l’économie numérique (petites annonces, location de biens, partage de frais …). Depuis le 1er juillet 2016, ces acteurs doivent informer leurs (...)

14 octobre 2016

Economie et fiscalité de la conavigation et de la location entre particuliers : des pratiques distinctes dans un flou juridique.

Par Jérôme Heilikman, Juriste.
Heilikman Jerome

Le concept d’économie collaborative est devenu un marché impliquant à la fois de nombreuses startups mais aussi des grandes entreprises internationales. Selon son business model, la société ayant mis (...)

23 août 2016

L’ubérisation de notre société vers une révolution fiscale ? Par Nathalie Aflalo, Avocat et Wilma Batonon, Fiscaliste.

Nathalie Aflalo, Avocat,
Barreau de Paris
126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris,
www.aflalo-avocat.fr
avocat.aflalo chez yahoo.fr

Nathalie AFLALO

L’économie collaborative ou l’ubérisation de la société, couvrent une réalité multiple, volonté de mieux dépenser, de consommer mieux et moins cher, mais également elle permet de se procurer un complément (...)

24 juin 2022

Economie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ?

Par Claire Abate Puissilieux, Avocate.
Claire ABATE PUISSILIEUX

L’économie collaborative a le vent en poupe dans la Silicon Valley. Les start-up ne cessent de développer des modèles économiques, dans lesquels elles produisent de la valeur ajoutée reposant sur de (...)

11 septembre 2017

Quand l’économie collaborative est rattrapée par la loi.

Rédaction du village

L’économie collaborative s’accommode mal des règles juridiques existantes jugées insuffisamment flexibles. Si le cadre juridique doit évoluer pour mieux s’adapter au nouveau modèle de l’économie (...)

9 juillet 2015

Le crowdfunding : nouveau cadre juridique, nouvelles perspectives économiques.

Cabinet Eloquence

D’une pratique historique isolée vers l’Eldorado de la nouvelle économie ? Le “crowdfunding” littéralement traduit par le “financement par la foule” correspond à une pratique consistant à mettre en (...)

9 avril 2015

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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