La proposition d’un Code du numérique au Maroc, en attente depuis plusieurs années, revêt une importance capitale dans le contexte actuel marqué par l’émergence des technologies du numérique à l’échelle (...)

Au Cameroun, l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques constitue un défi majeur dans le paysage économique actuel. Conçu pour s’appliquer à l’économie classique, le droit de (...)

La portée économique de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne au profit d’un pays tiers peut s’appréhender sous deux angles : il existe, de toute évidence, une interdépendance (...)

La rapide numérisation de l’économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l’intelligence artificielle ou la blockchain, etc …) transforme radicalement les (...)

Avec le "Data Act" et le "Data Governance Act", la Commission européenne veut accélérer l’utilisation des données industrielles par les entreprises privées et publiques. En incitant les entreprises (...)

Du fait du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que la CNIL ait infligé contre Google et Amazon, pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites (...)

La législation et la réglementation de la protection des données à caractère personnel, initialement consacrées à la protection aux droits de l’homme et de la vie privée, a aujourd’hui une prégnance (...)

Par Arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation (Chambre Sociale) a requalifié le contrat de partenariat d’un chauffeur VTC Uber en contrat de travail.

Il est nécessaire de préciser la notion d’établissement stable en droit français ainsi que dans les conventions fiscales internationales dans la mesure où elle est déterminante du rattachement d’une (...)

Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour le pays, les entreprises et les citoyens. Il est également un formidable moyen de consolider la (...)

Au regard de l’article 5 du Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la définition de la base de données, complétée par celle, plus prolixe, du code de la propriété (...)

Dans cette tendance de gouvernance du monde des affaires par les données personnelles, les responsables de traitement, particulièrement les géants du net se livrent à des traitements à grande échelle (...)

La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, qui réunit l’ensemble des dispositions légales applicables à tous les aspects juridiques des (...)

Une République Numérique ! Voilà un ambitieux projet de loi qui voit le jour malgré nombre de détracteurs. En quelques lignes balayons certains points clés de ce qui va tenter de régir notre économique (...)

Depuis quelques années, notre économie connait une profonde mutation consécutive à la transition numérique : Uberisation des marchés, développement des travailleurs indépendants, boom du big-data, (...)

Thomas Rivoire est Directeur Général de LegaLife (https://www.legalife.fr/), Diplômé Notaire et Diplômé d’HEC Paris, Thomas possède une expertise à la fois dans le domaine de l’immobilier et dans le domaine de l’innovation juridique.

Un certain flou entourait l’avenir du projet de loi de la Secrétaire d’Etat au numérique, après l’annonce d’une probable loi « Macron II » portant sur l’innovation. Le Ministre de l’Economie a en effet (...)

Rédaction du village

Par une lettre de mission en date du 24 juillet 2012, le gouvernement a confié à Monsieur Pierre Collin (conseiller d’Etat) et Monsieur Nicolas Colin (inspecteur des finances) une mission (...)

Les caractéristiques d’Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s’affranchir à la fois du temps et de l’espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et (...)