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55 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Égalité de traitement
Reconnaissance de diplômes pour l’exercice de la profession d’avocat et contrôle du Conseil d’État.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Le Conseil d’état juge légal le refus d’autoriser l’Institut supérieur du droit (ISD) de délivrer un diplôme officiel en droit permettant l’accès au CRFPA (CE, 15 octobre 2024, requête n°489074). Cette (...)
25 octobre 2024
Covid-19 : Égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs relativement à l’indemnisation liée à la fermeture de la cantine d’entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui (...)
10 juillet 2024
Quels dispositifs juridiques pour prendre en compte le handicap au sein de la fonction publique ?
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Près de 26 000 agents publics se trouvent en situation de handicap, avec 80% d’agents souffrant d’un handicap invisible. C’est le cas des altérations des fonctions cognitives et des troubles (...)
29 mai 2024
Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA).
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Illustration d’une décision du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nancy (TA Nancy, 12 mai 2023, req. n° 2301200). Il est précisé que le rédacteur de l’article était l’avocat de la (...)
13 mai 2024
Discrimination capillaire : des propositions de loi qui décoiffent ?
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
De façon plus ou moins inattendue, le sujet du style capillaire s’est exporté des salons de coiffures et des salles de bains improvisées en laboratoires, pour être débattu au sein des assemblées (...)
1er octobre 2024
L’acheteur public dans le radar (hyper sensible) du délit de favoritisme.
Par François de La Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
Du code pénal de 1791 de la période révolutionnaire au Nouveau code pénal actuel adopté en 1994, ce dernier se substituant lui-même au code pénal napoléonien de 1810 [1], toute la matière pénale qui en (...)
20 octobre 2023
[Ma thèse en 5 000 caractères] L’égalité de traitement des situations juridiques internationales en droit international privé.
Par Aude Lelouvier, Avocat.AUDE LELOUVIER
L’essor des échanges internationaux a conduit le droit à s’adapter à de nouvelles problématiques d’ordre international. C’est ainsi, qu’un véritable corpus de règles a été mis en place pour résoudre les (...)
2 mars 2023
Le diplôme ne justifie pas la différence de traitement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à (...)
29 septembre 2022
Pas de burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Conseil d’État.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 21 juin 2022 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)
22 juin 2022
Respect du principe d’égalité de traitement entre candidats entrants et sortants d’un marché public.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Le principe d’égalité de traitement des candidats constitue un des principes fondamentaux de la commande publique, lequel doit être assuré par l’acheteur, faute de quoi le marché pourra être annulé par (...)
7 avril 2022
La prise en compte de la TVA dans la notation en matière de marché public.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Il ressort d’une jurisprudence récente que le pouvoir adjudicateur ayant proposé une méthode de notation fixée sur un prix HT ne peut appliquer la TVA aux prix proposés par les candidats aux fins de (...)
23 décembre 2021
Marché public : le pouvoir adjudicateur et le recours à la négociation.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Dans quelle mesure le pouvoir adjudicateur a-t-il l’obligation de recourir à la négociation en matière de passation d’un marché public ?
20 décembre 2021
Covid-19 et prime à la vaccination : fausse bonne idée ?
Par Morgane Pagot, Juriste.Morgane Pagot
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’abattoir Cooperl a instauré une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 200 euros dont le versement est principalement conditionné par la présentation (...)
23 juin 2023
Le principe d’égalité entre salariés ne s’applique pas aux transactions avec l’employeur.
Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Beduchaud, Stagiaire.Xavière Caporal
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation du 12 mai 2021 (n°20-10.796), la chambre sociale a considéré que le principe d’égalité de traitement entre les salariés ne trouvait pas lieu à s’appliquer (...)
13 juillet 2021
Egalité de traitement et transactions.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Le principe d’égalité de traitement ne permet pas d’obtenir les mêmes concessions que celles consenties à d’autres salariés. Dans un arrêt du 12 mai 2021 (Cass. soc., 12 mai 2021, n° 20-10.796), la Cour (...)
14 juin 2021
Transaction et égalité de traitement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La question peut surprendre mais elle s’est posée devant la Cour de cassation : le principe d’égalité de traitement s’applique-t-il à la transaction conclue entre l’employeur et le salarié ? Non, vient (...)
31 mai 2021
Les tickets restaurants à l’épreuve du télétravail.
Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocate.Cécile Villié
La crise sanitaire a renforcé la mise en place du télétravail au sein des entreprises, posant ainsi des nouvelles questions telles que l’attribution des tickets restaurants aux salariés (...)
5 avril 2021
Non-respect des délais de carence d’un salarié en CDD en OPEX : requalification en CDI.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 mars 2021 (n° 18/01082), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail entre un salarié, responsable des services généraux, employé sous en CDD depuis 10 ans en contrat (...)
12 mars 2021
Marchés publics : attribuer une note technique éliminatoire n’est pas illégal sous certaines conditions.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles rappelle qu’aucun texte, ni aucun principe n’interdit à un acheteur public de prévoir l’attribution d’une note technique (...)
12 octobre 2020
Des interrogations quant à la liberté de l’acheteur public.
Par Philippe Boher, Etudiant.Philippe Boher
Par un jugement du 7 juillet 2020, le tribunal administratif (TA) de Montpellier est venu soulever quelques interrogations quant à la liberté des acheteurs dans le processus de vérification des (...)
10 septembre 2020
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