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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# Égalité des droits


"Actus des Barreaux" n°14 : Lutte anti-discriminations, Agressions contre les avocats, recrutement...

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

9 octobre 2023

Télétravail et titres-restaurant.

Jean-Marc NOYER

Le télétravail est un dispositif permettant à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise et ce, en usant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Du fait de son (...)

21 juin 2021

Du droit au mariage au droit à l’enfant ?

jerôme cochet

On peut s’interroger pour savoir pourquoi le mariage « pour tous » a mis plus longtemps à naître en Droit français que dans les législations d’autres pays. L’hypocrisie qui consiste dans le choix du (...)

17 juin 2013

Compte-rendu du débat sur la République et l’égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne.

Chloé RAMA

Lundi 18 mars, dans une ambiance électrique à la Sorbonne, se tenait un débat sous la présidence de Christiane Taubira. Un auditoire extatique conjugué à une volonté de trouver le bon mot guidèrent (...)

19 mars 2013

Le mariage homosexuel : une fausse bonne idée.

dominique esselin

Dans sa proposition numéro 31 de son projet présidentiel, le candidat socialiste François HOLLANDE – aujourd’hui Président de la République – voulait « lutter sans concession contre toutes les formes de (...)

24 octobre 2012

Légère avancée en faveur des partenaires pacsé(e)s.

Stéphane Michel

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 aligne les partenaires pacsés sur les époux en ce qui concerne les mentions à apposer sur l’acte de (...)

30 novembre 2011

Couples homosexuels, bientôt mariés ?

A l’occasion d’un arrêt de sa première chambre civile en date du 16 novembre 2010, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (« QPC ») (...)

30 novembre 2011

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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




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