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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# Élections législatives


Le quinquennat, ce fusil à deux coups désormais grippé.

Par Emmanuel Legrand, Avocat.
Emmanuel Legrand

La dissolution de l’Assemblée Nationale du 9 juin 2024 change tout à la réforme du mandat présidentiel qui a abandonné le septennat. Le subtil équilibre est désormais rompu. La Vᵉ République change (...)

31 juillet 2024

Les cohabitations depuis 1958.

Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Raphael Piastra

Une cohabitation est la situation politique dans laquelle majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus. Précisons que ladite situation est toujours le produit d’un vote des (...)

24 juillet 2024

Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?

Par Romain Rambaud, Professeur de Droit public.

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de (...)

20 juin 2024

Les originalités de la 6ème dissolution de la Ve République.

Le dimanche 9 juin 2024 à 21 heures, le chef de l’État, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la sixième fois depuis (...)

19 juin 2024

25 questions concrètes après la dissolution et avant les législatives 2024.

Pierrick GARDIEN

La décision inédite du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale après les élections européennes a ouvert une période d’incertitude jusqu’au 30 juin 2024, premier tour des élections (...)

24 juin 2024

Dissolution de l’Assemblée nationale de la Vème République française : en quoi le cas du 9 juin 2024 est-il si inédit ?

Yohanne Kessa

Consacrée par la Constitution française du 4 octobre 1958 (Art. 12 Const. du 4 octobre 1958), la dissolution est une arme institutionnelle et politique au service du Président de la République (...)

14 juin 2024

Les conséquences juridiques immédiates de la dissolution de juin 2024.

Pierrick GARDIEN

Prenant acte du résultat des élections européennes, le président de la République a annoncé à la surprise générale la dissolution de l’Assemblée nationale. Quelle est la signification de cette décision et (...)

10 juin 2024

Elections législatives 2024 : comment contester le scrutin ?

Pierrick GARDIEN

Après la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, les prochaines élections législatives se dérouleront les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024. C’est l’occasion de faire le (...)

20 juin 2024

Défaillance dans la distribution des professions de foi : la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Stanislas FRANÇOIS

Marqué par un taux d’abstention record, le premier tour des élections départementales et régionales a souffert d’un dysfonctionnement dans l’acheminement des professions de foi traditionnellement (...)

22 juin 2021

Élections législatives 2017 : comment contester le scrutin ?

Pierrick GARDIEN

Les prochaines élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la (...)

6 juin 2017

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