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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Élément intentionnel
Qui est complice en droit pénal ?
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Qui est considéré comme complice selon le Code pénal ? Quels sont les actes de complicité ? Quelle est la sanction encourue par le complice ?
22 avril 2025
L’abandon de famille.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel du délit d’abandon de famille.
9 août 2021
Le crime de séquestration.
Par Avi Bitton, Avocat et Jade Laimani, Juriste.Avi Bitton
Quels sont les éléments constitutifs du crime de séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Quels sont les cas d’exemption ou de réduction de peine (...)
21 juillet 2020
Harcèlement sexuel : relaxé au pénal puis condamné au civil !
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Le harcèlement sexuel peut donner lieu à une action devant les juridictions pénales et devant les juridictions civiles. Si l’on sait que le pénal a autorité de la chose jugée au civil, on sait par (...)
20 mai 2020
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