Garantie pertes d’exploitation : épidémie de condamnations pour les compagnies d’assurance ?

Par Julien et Amaury Ayoun, Avocats.
Julien AYOUN Amaury Ayoun

Le bras de fer continue entre les compagnies d’assurances et les restaurateurs, et parfois les hôteliers, qui demandent devant les tribunaux de commerce, et désormais devant les tribunaux (...)

CDD : le Coronavirus est-il considéré comme cas de force majeure en droit du travail ?

Par Agathe David, Avocat.
Agathe David

Dans les circonstances actuelles se pose particulièrement la question de la force majeure. L’épidémie que connaît notre pays peut-elle être considérée comme un cas de force majeure justifiant une rupture (...)

Coronavirus : comment répondre à la force majeure invoquée par la Chine dans ses relations commerciales.

Par Laura Canet, Juriste.
Laura Canet

Un nombre grandissant de sociétés chinoises invoquent la force majeure pour s’exonérer de leurs obligations contractuelles envers leurs co-contractants, et s’exempter de paiements de dommages et (...)

Grippe A : épidémie, vaccination et responsabilités

Avec bientôt 3 millions de personnes atteintes de la Grippe A (H1N1) en France, l’épidémie a fortement progressé ces trois dernières semaines. Depuis le début de la campagne de vaccination, le 12 (...)