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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Établissement stable
Arrêt Conversant : vers une interprétation évolutive des conventions fiscales bilatérales ?
Par François Ouairy, Fiscaliste.François Ouairy
Dans un arrêt d’assemblée plénière du 11 décembre 2020 (CE ; 11/12/2020 ; n° 420174, Conversant International Ltd), le Conseil d’Etat modifie son interprétation de la notion d’établissement stable (...)
18 février 2021
La résidence fiscale et la covid-19.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Dire que la crise sanitaire mondiale que nous traversons bouleverse nos vies professionnelles et/ou personnelles relève d’un doux euphémisme. Certains salariés du fait des divers confinements imposés (...)
24 novembre 2020
La notion d’établissement stable en droit fiscal français.
Par Ahmed Mountasir, Etudiant.AHMED MOUNTASIR
Il est nécessaire de préciser la notion d’établissement stable en droit français ainsi que dans les conventions fiscales internationales dans la mesure où elle est déterminante du rattachement d’une (...)
28 avril 2023
Algérie : la fiscalité des établissements stables.
Par Mehdi Berbagui, Avocat.Mehdi BERBAGUI
La question est d’actualité et revient de manière très récurrente dans les discussions : quelle est la fiscalité applicable à un opérateur économique étranger qui n’a pas de présence « physique » en (...)
14 décembre 2018
Etablissement stable en France d’une entreprise étrangère.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
L’administration fiscale a fortement intensifié depuis quelques années la chasse aux entreprises étrangères qui en réalité ont une activité en France sans se (...)
13 septembre 2016
Zimmer - Le Conseil d’Etat rend son verdict : les commissionnaires ont encore de beaux jours devant eux...
Rédaction du village
Le Conseil d’Etat se prononce sur la validité des schémas de commissionnaire.
31 mars 2010
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