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# États-unis


Turbulences institutionnelles et politiques migratoires de Donald Trump.

Par Jeanie Brunet, Juriste.
Jeanie Brunet

Donald Trump est parvenu en quatre ans de mandat, malgré l’opposition du Congrès, et grâce au soutien du reste de son administration et du pouvoir judiciaire à modifier en profondeur la politique (...)

5 septembre 2022

1973-2022 : retour sur l’évolution du droit à l’avortement aux Etats-Unis.

Par Caroline Le Bot, Avocate.
Caroline LE BOT

Le 24 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, établie depuis 1973. Le droit à l’avortement était depuis quelques temps remis en (...)

29 août 2022

Comment déposer sa marque aux Etats-Unis (2/2) ?

Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
Jérémie Leroy-Ringuet

Comme exposé dans la première partie de cet article, la meilleure façon de disposer d’un droit de marque aux Etats-Unis est de former une demande d’extension via le Protocole de Madrid. Il reste (...)

7 octobre 2020

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