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41 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# Éthique


L’IA arrive dans mon entreprise : quel rôle pour le CSE ?

Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Mohamed SYLLA

Le Comité Social et Économique ne peut plus être un simple témoin de la transition numérique, il doit en être un acteur averti. L’IA ne doit pas être subie, mais discutée, régulée et encadrée. Le CSE (...)

28 avril 2025

Journée nationale de la relation magistrats-avocats : faire prospérer une déontologie partagée.

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Pour sa seconde édition, la journée nationale de la relation magistrats-avocats se tient le 21 mars 2025, date anniversaire de la promulgation du Code civil. Les greffes sont également associés à (...)

24 mars 2025

L’Office européen des brevets annule une demande de brevet sur des chimères cochon-humain, pour des raisons éthiques.

Société Novagraaf

Le 4 septembre 2024, la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu la décision T 1553/22 dans une affaire concernant une demande de brevet de l’Université du Minnesota pour une (...)

4 février 2025

Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d’une technologie d’avenir.

Aaron Oliel

Dans l’univers toujours grandissant du jeu vidéo, l’intelligence artificielle, outil numérique essentiel pour permettre l’immersion du joueur, est un enjeu important se situant à l’intersection entre (...)

23 janvier 2025

La procréation médicalement assistée post-mortem : enjeux éthiques et évolutions juridiques en France et en Europe.

Khalil BENAIDA

Là où la vie semblait se heurter à l’inévitable, la science, en jouant les funambules sur la corde raide de l’éthique, a tissé le miracle de naissances sans acte d’amour, ouvrant un abîme entre ce que (...)

23 janvier 2025

Le conseil juridique à l’ère de l’AI : quel futur ?

HANANE SMOUNI

Le monde peut être comparé à une fonction, certes tous les calendriers que nous connaissons sont cycliques, mais en réalité, le temps n’est pas cyclique, mais linéaire. Ce qui signifie que le moment que (...)

8 juillet 2024

L’intégration de l’IA dans le droit de la compliance pour optimiser la gouvernance corporative.

Zakaria GARNO

Dans un contexte de régulations accrues, l’intelligence artificielle (IA) révolutionne la compliance en apportant des solutions innovantes pour la gestion des risques et la surveillance (...)

10 avril 2025

IA et responsabilité : quelle évolution ?

Sabine Marcellin

Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que (...)

12 septembre 2024

Participez à la construction d’un référentiel des bonnes pratiques dans le recours à des systèmes d’IA en Droit.

Le collectif Open Law* anime un groupe de travail visant à construire collectivement un référentiel sur l’éthique et les bonnes pratiques du recours à des systèmes d’IA en Droit. Vous pouvez y (...)

28 avril 2024

[Tribune de la Rédaction] ChatGPT : même pas peur...

Début 2023, ChatGPT défraye la chronique... Quand le Village de la Justice vous a demandé quels étaient les mots du moment autour de la machine à café [1], c’est celui-là qui est ressorti le plus (...)

30 janvier 2023

Qu’est-ce que la déontologie ?

Patrick MAREAU

Il semblerait que la déontologie soit sortie de sa matrice pour s’étendre à toute la sphère publique. Initialement cantonnée à quelques professions dans le champ médical, juridique ou technique (...)

28 novembre 2022

Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (1/3) : Ethique, Déontologie et Transparence, des notions qui agitent philosophes et juristes.

Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Pour (...)

14 décembre 2023

Libertés privées et publiques et ingénierie sociale.

Jérôme GUICHERD

Du mauvais usage de l’ingénierie sociale face aux libertés privées et publiques : du marketing à la cybercriminalité.

22 avril 2022

L’embryon chimérique selon la loi de bioéthique du 2 août 2021.

La chimère a, de tout temps, fasciné l’être humain. Qu’elle soit qualifiée de créature fantastique ou démoniaque, qu’elle soit objet de culte ou de crainte, cette création de l’esprit a su rester au (...)

8 avril 2022

Médiation et IA : vers une médiation algorithmique ?

Si la médiation est relativement récente en France (depuis la loi n°95-125 du 8 février 1995 [4]) à la différence de nos voisins américains ou québécois où elle fait partie intégrante de leur système (...)

18 mars 2022

Protection constitutionnelle des « neuro-droits » : l’exemple du Chili.

Nathalie Devillier

Le 30 septembre 2021 avec 121 voix pour et 5 abstentions, la Chambre basse a ratifié l’approbation préalable que le Sénat avait donnée au projet, faisant du Chili le premier pays au monde à (...)

23 juin 2023

Souffrance animale et brevetabilité.

Société Novagraaf

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE dispose que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (...)

19 mars 2021

La responsabilité des administrateurs en matière de conformité et d’éthique.

François BAVOILLOT

L’Agence Française Anticorruption vient de publier le 4 décembre 2020 ses dernières recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter (...)

23 février 2021

DPO : quelles perspectives pour exercer leur fonction en 2021 ?

La 15ème Université DPO organisée par l’AFCDP n’a pas échappé aux contraintes sanitaires : c’est sous une forme 100% dématérialisée qu’elle s’est tenue le 26 janvier 2021. L’occasion pour les organisateurs (...)

2 février 2021

Quand un juriste s’engage dans la lutte contre la haine sur Internet.

Deux mains, une bleue une blanche pour marquer la diversité, se rejoignent pour former un coeur, tel est le logo de l’association Respect Zone. Peut-être ce symbole ne vous est-il pas inconnu ? En (...)

15 février 2022

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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