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# Œuvres audiovisuelles
Street art et œuvres audiovisuelles - la délicate question de la clarification des droits.
Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.Sébastien Lachaussée
Les rues des villes sont couvertes de nombreux graffitis, collages et œuvres de street art qui font partie intégrante du paysage urbain et qu’il est difficile, voire impossible d’exclure lors du (...)
28 novembre 2024
Œuvres audiovisuelles : la protection des titres de programmes par le droit des marques.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Les entreprises spécialisées dans le domaine de l’audiovisuel requièrent souvent la protection des titres de leurs programmes par le droit des marques. Cette protection présente évidemment des (...)
16 juin 2022
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