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# Évaluation immobilière
Contrôle IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : la motivation de la proposition de rectification.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le présent article a pour objet d’analyser l’obligation légale qui pèse sur l’administration fiscale, dans le cadre d’une proposition de rectification adressée à un contribuable et relative à la (...)
25 avril 2025
Expropriation partielle et évaluation : la qualification et l’évaluation de la parcelle fille suivent celles de la parcelle mère !
Par Frédérique Riam, Avocate.Frédérique Riam
Le 6 mars 2025 la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin (Cour de cassation, 3ᵉ chambre civile, 6 mars 2025 - Pourvoi n° 23-22.427) qui vient clarifier un point essentiel en matière (...)
10 mars 2025
Contrôle IFI : gardez le contrôle.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Un beau matin de printemps, Alice et Juan reçoivent une lettre de l’administration fiscale française. Il s’agit d’une demande de justifications concernant leurs déclarations d’impôt sur la fortune (...)
25 novembre 2024
L’évaluation d’un bien devant le juge de l’expropriation.
Par Louis Chevallier, Avocat.Louis Chevallier
Lors d’une opération d’aménagement impliquant des expropriations ou dans le cadre d’une procédure de préemption ou de délaissement, la valeur vénale d’un bien est fixée par le juge de l’expropriation. A (...)
14 novembre 2023
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