Cet article explore la pertinence du droit transnational comme solution à l’évasion fiscale des multinationales au XXIe siècle. Bien que les conventions fiscales internationales existent, leur (...)

L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux pays qui cherchent (...)

La directive DAC 6 impose une déclaration qui incombe soit à l’intermédiaire, soit directement réalisée par le contribuable concerné. Cet article a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les (...)

Le Conseil d’Etat a jugé que le caractère privilégié du régime fiscal auquel est soumise une entité établie à l’étranger doit s’apprécier au regard de l’imposition dont elle ferait l’objet en France si elle (...)

A partir du 1er janvier 2022, le champ d’application du régime d’imposition des bénéfices issus de trusts prévu au 4 ter de l’article 123 bis du Code Général des Impôts (CGI) sera élargi conformément au (...)

Le 3 octobre dernier, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICJIJ) publiait une enquête réalisée en partenariat avec 150 médias internationaux reposant sur une fuite de 11,9 (...)

L’arrivée de DAC 8 dans le paysage de la coopération administrative est imminente. Mis en consultation publique depuis le 10 mars 2021 et ce jusqu’au 2 juin 2021, le projet d’amendement de la (...)

Dans un contexte de concurrence fiscale intra européenne et de tentative de régulation du marché numérique, l’harmonisation de la réglementation fiscale est au centre de la politique de la nouvelle (...)

Le régime fiscal des artistes est un régime spécial du fait du caractère spécifique de la profession mais aussi de la multitude de régimes sur option et de retenues à la source que le code général des (...)

Il est nécessaire de préciser la notion d’établissement stable en droit français ainsi que dans les conventions fiscales internationales dans la mesure où elle est déterminante du rattachement d’une (...)

Initiée par l’association "I-boycott", une action collective est en cours contre la société Amazon pour incivisme fiscal ; près de 2.000 justiciables ont rejoint l’action [1]. C’est au civil que cette (...)

Les Panama Papers et la légitimité morale, s’appuyant sur la fin du secret bancaire, autorisent un nouveau déluge sur les paradis fiscaux. Mais est-ce vraiment la fin de ces entités ? En fait, les (...)

Notre sujet aujourd’hui se place dans les ressources définitives, qui comprennent les ressources fiscales. L’État produit les biens publics demandés par ses membres. Le coût de cette production (...)

Le projet de loi de finances rectificative vient durcir la répression concernant les contribuables titulaires à l’étranger de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie ou de (...)

Le temps est compté pour les derniers contribuables possédant un compte à l’étranger non déclaré et qui désirent se mettre en conformité avec les règles fiscales à moindre coût. Selon le montant des avoirs (...)

L’administration fiscale a fortement intensifié depuis quelques années la chasse aux entreprises étrangères qui en réalité ont une activité en France sans se (...)

Le Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie vient de transmettre à la France les coordonnées bancaires au Luxembourg de 42.540 Français soupçonnés de fraude fiscale. Après le scandale des Panama (...)

Malgré la censure récente du Conseil constitutionnel, le Président de la République veut toujours taxer à 75 % les salaires supérieurs à 1 million d’euros annuels. Comment compte-t-il s’y prendre et (...)

Les caractéristiques d’Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s’affranchir à la fois du temps et de l’espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et (...)

Les chèques cadeau ont du plomb dans l’aile.