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# Évolution législative
La responsabilité décennale des constructeurs : analyse juridique et perspectives d’évolution.
Par Cyril Essomba, Juriste.Essomba Cyril
La responsabilité décennale des constructeurs est un élément central du droit de la construction, garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des ouvrages. Cette analyse explore en profondeur (...)
29 avril 2024
Comment calculer le délai de prescription des infractions sexuelles sur mineur ?
Par David Curiel et Anna-May Jacob Couderc, Avocats.David CURIEL
Les règles de prescription pénale et plus particulièrement en matière d’infractions sexuelles sur mineurs n’ont cessé d’évoluer ces dernières décennies. Cet article propose de faire une brève synthèse des (...)
19 avril 2024
La révision des condamnations pénales définitives.
Par Sylvie Noachovitch, Avocat.Sylvie NOACHOVITCH
La procédure de révision des condamnations pénales définitives est une procédure très particulière et les chances de succès sont rares quand on sait qu’il n’y a eu que 12 procès révisés depuis 1945. Cette (...)
4 août 2023
[RDC] Le respect et la sauvegarde des droits de l’Homme.
Par Joseph Ngongo Shesha.Perry Grace SELEMANI NGWAMBA
Le soubassement des principes gouvernant les droits de l’homme doivent avoir comme premier jalon de poser et préserver la dignité humaine en régulant la vie de l’homme dans toutes ses (...)
20 janvier 2022
La fiscalité des cryptoactifs à l’épreuve d’une qualification juridique instable.
Par Laura Jaricot, Avocat et Mathilde Nolin, Fiscaliste.Laura JARICOT
Depuis une dizaine d’années, le marché des crypto-actifs ne cesse d’évoluer et tend à s’inscrire de manière durable dans la vie économique de notre pays et du monde entier, dans les relations entre (...)
10 janvier 2022
L’incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers.
Par Martin Peyronnet, Avocat.Martin PEYRONNET
Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du 1er juillet 2021, notamment sur leur contenu (...)
16 février 2021
Durcissement des condamnations pénales suite à un contrôle fiscal.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
J’aimerais alerter les dirigeants d’entreprise face aux conséquences que peut avoir un redressement fiscal, en mettant l’accent sur des situations que je rencontre de plus en plus (...)
18 novembre 2019
L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de plus de 50 salariés : évolutions législatives depuis 2008.
Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.Fanny METRA-FAUCON
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici (...)
20 avril 2018
Que faire en cas de violences conjugales ?
Par Régine Calzia, Avocate et Hugo Fort, Etudiant.Régine Calzia
Jeudi 9 avril 2015 s’est ouvert à Paris le procès d’une femme, Zakia Medkour, prévenue d’avoir battu son compagnon. La victime, Maxime Gaget, prétend avoir subi pendant 15 mois des violences physiques (...)
27 avril 2015
Couples homosexuels, bientôt mariés ?
Par Stéphane Michel, AvocatA l’occasion d’un arrêt de sa première chambre civile en date du 16 novembre 2010, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité (« QPC ») (...)
30 novembre 2011
20 septembre 2010
L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine, Avocat1er décembre 2011
Les vicissitudes liées à la portée juridique du reçu pour solde de tout compte.
Par Servane BILLOT, élève avocat7 novembre 2008
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