La présomption de démission, mécanisme juridique introduit par la loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022, suscite désormais ses premières applications jurisprudentielles. Les juridictions (...)

La loi "Marché du travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a créé un nouveau dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, complété par le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023. Par (...)

L’abandon de poste est l’absence non justifiée du salarié à son poste de travail. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu mais le salarié fait toujours partie des (...)

Alors que les abandons de poste constitueraient le premier motif de licenciement pour faute grave en 2022, la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ont (...)

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a bouleversé la régime applicable à l’abandon de poste. Dorénavant l’abandon (...)

Le 17 avril dernier est paru le décret n°2023-275 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste par un salarié.

Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal officiel de la République le 18 avril 2023. La présomption (...)

Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ?

En France, une présomption de démission a été créée par la loi sur le marché du travail, laquelle est entrée en vigueur le 23 décembre 2022 pour faire face « au phénomène d’abandon de poste qui semble (...)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté mercredi 5 octobre 2022, deux amendements visant à faire présumer démissionnaire (...)

Les conséquences d’un licenciement pour abandon de poste sont aujourd’hui au cœur de l’actualité. Interrogeons-nous sur sa définition et ses conséquences réelles à ce (...)

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au journal officiel le 18 avril 2023. La présomption de démission est (...)

Que ce soit de la part des salariés ou des employeurs, l’abandon de poste est un sujet qui fait malheureusement l’objet de beaucoup trop d’idées reçues. Mieux vaut les combattre, car se faire de (...)

Une croyance très répandue chez les salariés voudrait que « Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l’abandon de poste (et touchez le chômage) (...)

Pour pouvoir à bon droit radier des cadres son agent pour abandon de poste, l’administration doit démontrer sa volonté non équivoque de rompre tout lien avec son employeur. L’analyse s’effectue au cas (...)

La procédure dérogatoire consistant à radier des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, les agents ont été opportunément utilisés par plusieurs établissements de santé pour exclure des (...)

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié.

Après un long arrêt maladie, le défaut de visite médicale de reprise justifie l’absence du salarié.

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste (CE, 30 août 2016, Mme A, req. (...)

Un abandon de poste est la situation résultant de l’absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d’un salarié à son poste de travail. Il constitue un manquement aux obligations du (...)