La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes (...)

Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La (...)

Présentation de l’infraction d’abus de faiblesse prévue dans le Code pénal.

L’intervention d’un détective privé en matière d’emprise mentale ou de dérives sectaires peut être déterminante voir même indispensable, mais elle ne peut pas se faire seule, car cette matière nécessite en (...)

Cet article met en lumière le délit pénal d’abus de faiblesse en précisant quels sont les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse et les sanctions prévues dans le cadre d’un abus de (...)

Quelle est la définition de la captation frauduleuse d’héritage ? Quelles sont les sanctions pénales de ce délit ?

La période des foires approche à grand pas et c’est l’occasion de rappeler que lors d’un achat dans le cadre d’une foire ou d’un salon, le consommateur n’a pas de droit de rétractation. En effet, de (...)

Depuis l’affaire Bettencourt, un problème de société ne cesse d’être médiatisé : l’abus de faiblesse. Si c’est en premier lieu aux personnes âgées auxquelles on pense en tant que victimes d’abus de (...)

Dans le cadre de leurs fonctions les professionnels de la banque s’interrogent souvent sur ce qu’ils doivent faire quand l’un de leurs clients est victime d’un abus de faiblesse ou bien encore sur le (...)

Le droit pénal (I) et le droit de la consommation (II) s’efforcent de lutter contre les abus commis à l’encontre des personnes vulnérables ainsi que dans les relations entre professionnels et (...)

De plus en plus d’affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s’avérer gravement (...)