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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abus de marché
Rachat d’actions de sociétés cotées : nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les émetteurs ?
Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.Juliane DESSARD JACQUES
Atteignant un montant total record de plus de 30 milliards d’euros d’actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023, le rachat d’actions par les sociétés cotées s’est récemment invité dans le (...)
18 avril 2024
Se défendre lors d’une enquête de l’autorité des marchés financiers.
Par Quentin Bertrand, Avocat.Quentin Bertrand
La personne visée par une enquête de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) puis éventuellement mise en cause et renvoyée devant la Commission des sanctions doit se préparer à une procédure longue aux (...)
16 novembre 2023
La sanction pécuniaire maximale applicable en cas d’abus de marché est-elle conforme à la Constitution ?
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Si cette disposition du code en matière de lutte contre la délinquance financière semble normal et justifiée pour une majorité, et cela au regard de la protection des investisseurs et du bon (...)
26 juin 2017
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