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# accélération de brevet


Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français.

Par Marion Bénetière, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (Patent Prosecution Highway) est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander (...)

28 juillet 2023

Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?

Par Emmanuelle Laude-Duval, CPI.
Société Novagraaf

Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d’une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez les possibilités et les avantages de ce (...)

25 mars 2022

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