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# accès à internet
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)
8 novembre 2024
Vers la reconnaissance du droit au maintien de la connexion internet pour les plus démunis.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La question du droit à l’internet et à son accès, même aux plus nécessiteux d’entre nous, est devenue essentielle dans notre monde numérique : le projet de loi numérique propose d’amender l’art L115-3 du (...)
14 septembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.