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# accès à internet


Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?

Par Nathalie Ferrant, Avocat.
N. Maître FERRANT

Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)

8 novembre 2024

Vers la reconnaissance du droit au maintien de la connexion internet pour les plus démunis.

Par Thierry Vallat, Avocat.
Thierry Vallat

La question du droit à l’internet et à son accès, même aux plus nécessiteux d’entre nous, est devenue essentielle dans notre monde numérique : le projet de loi numérique propose d’amender l’art L115-3 du (...)

14 septembre 2015

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