L’irrespect par l’administration sénégalaise de son obligation de diffusion par voie électronique du Journal officiel, un acte préjudiciable pour les administrés.

Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.
Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA

« Nul n’est censé ignorer la loi : encore faut-il qu’on puisse avoir connaissance en temps utile de ses dispositions et de la date précise de leur entrée en vigueur ». C’est sur cette phrase que débute (...)

Préconisations de l’Académie Française, langage clair et accessibilité de l’information.

Par Lydia Zunino, Juriste.
Lydia ZUNINO

Le « Rapport sur la communication institutionnelle en langue française » de l’Académie Française du 3 février 2022 met en lumière l’évolution jugée « préoccupante » de la langue française constatée dans (...)

L’inaccessibilité des lois en Haïti, un obstacle à la démocratie.

Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Jameson Pierre-Louis

La crise socio-politique que traverse le pays depuis 2018 a occasionné la montée d’une nouvelle génération de jeunes aspirant à une gestion de la chose publique basée sur la transparence et la (...)

Le droit d’accès du patient au dossier médical.

Par Mikaël Ikedjian, Juriste.
mikaël ikedjian

La loi permet à tous patients ou ses ayants droits d’obtenir sur simple demande l’intégralité du dossier médical le concernant (article 1111-7 du Code de la santé (...)

Le droit d’accès du patient à son dossier médical.

Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.
Meryam SABLON

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit d’accès direct du patient à son dossier médical. Tant les établissements publics et privés (...)

La nouvelle base de données centralisée Wipo Gold, par Philippe Rodhain, CPI

Philippe Rodhain

Chargé d’enseignement Bordeaux IV

Master II Droit de la Vigne et du Vin

Master II Intelligence Economique

Conseil en Propriété Industrielle

www.ipsphere.fr

Philippe Rodhain