L’article 21 du Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien permet aux parties de se faire représenter par un mandataire spécial, agréé par le président de la juridiction, lorsque (...)

Voulant renforcer le développement de la médiation, une large part des travaux et dispositifs s’est surtout focalisée sur le rôle des prescripteurs institutionnels, notamment les juges et les avocats, (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

Christophe Boiton a été élu à la tête du Groupement des sociétés de protection juridique (GSPJ) en juin 2024 (et pour deux ans). Il succède à cette fonction à Hubert Allemand, que le Village de la Justice (...)

C’est sous la forme d’ateliers qu’a débuté cette étude, des ateliers menés par l’IERDJ (Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice) [1] autour de l’approche genrée des questions de (...)

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont transformé de nombreux secteurs, y compris la justice. Au Maroc, la justice numérique vise à moderniser le système judiciaire, en (...)

L’assistance judiciaire est un dispositif public permettant aux personnes ayant de faibles revenus, d’avoir accès au droit et ou de recourir aux services d’un auxiliaire de justice. Elle est mise en (...)

Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en Afrique, le contentieux autour des droits humains et du droit des affaires devient de plus en plus lourd. Des juridictions communautaires ont été créées (...)

Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l’action collective conjointe s’est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre (...)

A vouloir trop déjudiciariser, l’Etat éloigne le justiciable du droit et augmente le sentiment d’injustice. Le procès est la chose des parties qui ont besoin de rencontrer leur juge et d’être (...)

Alors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années [4], il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de (...)

Pourquoi le droit civil est-il inhérent à la cohésion sociale ? Pouvons-nous endiguer la sclérose judiciaire ? Ces questions que se pose la société québécoise pourraient-elles trouver une résonance en (...)

Devant la loi, sommes-nous tous égaux ? Peut-on se prévaloir d’une justice impartiale lorsque survient un conflit juridique ?

Les défis sociaux de la Justice au Québèc face à l’incrédulité populaire.

Au visa des articles 562 et 901, 4° du CPC, la déclaration d’appel qui ne mentionne pas les chefs de jugement critiqués dans l’acte lui-même mais seulement dans un acte qui lui est annexé, sans (...)

Moyen à la disposition des citoyens pour faire sanctionner à juste titre les violations de leurs droits, la Cour de justice de la CEDEAO est de plus en plus saisie et, à travers plusieurs affaires, (...)

Une fois n’est pas coutume, c’est une association de médecins et pas des moindres, qui apporte une aide juridique à une population vulnérable ! Le Village de la Justice a été interpellé par (...)

Le « Click and collect », nous le connaissons désormais assez bien ; c’est ce mécanisme qui permet de passer une commande en ligne puis de se déplacer pour aller la chercher. Un libre-service 2.0. Le « (...)

« Justice must not only be done ; it must also be seen to be done » [6]. Tel est l’adage de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais les apparences peuvent être trompeuses et derrière une (...)

Suite à un stage au Laboratoire de cyberjustice de Montréal, j’ai eu l’occasion d’être immergé dans le milieu des plateformes de résolution en ligne des litiges. A cette occasion, j’ai rédigé un rapport (...)

La loi « n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » dite « loi de programmation justice » présente en son titre IV une simplification de la procédure pénale, (...)