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# accès restreint
L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été restreint à la suite d’une décision de la Cour de justice.
Par Fabien Fernandez, Avocat.Cabinet Ydès
Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été créé en 2017 pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
22 novembre 2024
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : quels changements depuis le 31 juillet 2024 pour ses utilisateurs ?
Par Camille Baudouin.Camille Baudouin
Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs ? Quelles en sont les nouvelles modalités d’accès ? Et quelles incidences pour ses utilisateurs ? Décryptage.
9 septembre 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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