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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accident aérien
La notion d’« accident aérien » : bientôt une définition européenne ?
Par Anastasia Etman, Avocat.ANASTASIA ETMAN
Y a-t-il « accident » fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l’article 17, paragraphe 1, de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien (...)
7 octobre 2019
Loi Badinter et accidents aériens, une cohabitation difficile.
Par Anastasia Etman, Avocat.ANASTASIA ETMAN
La glissade d’un avion qui heurte un tracteur à l’arrêt est un accident de circulation au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, no (...)
4 septembre 2019
Accident aérien : que dit le droit ?
Par Bertrand Baheu-Derras, Elève-avocat14 février 2020
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