Nombreux sont les agents publics qui ignorent qu’ils peuvent obtenir une indemnisation complète de leurs préjudices, même si l’administration n’a commis aucune faute. Cet article fait le point sur ce (...)

La déclaration d’accident de service est enfermée dans un bref délai alternatif de quinzaine. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 23 novembre 2023 (CAA Lyon, 23/11/2023, (...)

Il arrive que, à la suite d’un entretien conflictuel avec un supérieur hiérarchique, l’agent public soit placé en arrêt maladie pour un état pathologique réactionnel à cet entretien. Dans cette (...)

Le fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir une réparation complémentaire de ses préjudices à caractère personnel distincts de ceux relatifs (...)

Les agents titulaires de la fonction publique bénéficient de la possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire de leur préjudice suite à la survenance d’un accident de service ou d’une maladie (...)

En droit de la fonction publique, un régime spécial s’applique en cas d’accident ou de maladie professionnelle. On parle alors d’accident de service ou de maladie imputable au (...)

Le régime de prise en charge des accidents de service a dernièrement évolué tant par la multiplicité des régimes applicables que par l’instauration d’une nouvelle condition de prise en (...)

En plus de la réparation statutaire, tout agent public victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle est en droit d’obtenir une indemnisation complémentaire réparant ses préjudices (...)

Les fonctionnaires bénéficient d’un nouveau régime de prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles depuis le 21 janvier 2017 calqué sur celui des salariés du secteur privé (...)

Auparavant limitée par la règle du forfait de pension, l’indemnisation des préjudices subis par les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions est aujourd’hui soumise à un régime de (...)

Plus de deux ans après l’ordonnance du 19 juillet 2017, le pouvoir réglementaire vient préciser les conditions de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire. Un texte bienvenu, simple dans sa (...)

L’accident de service est généralement défini comme un accident qui se produit dans l’exercice, ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Le Conseil d’État a élargi cette définition en considérant que (...)

Dans un arrêt du 21 février 2018, le Conseil d’État est venu préciser aux employeurs publics la conduite à tenir durant l’instruction des demandes de maladie professionnelle ou d’accident de service de (...)

Si le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire à l’occasion de son service peut constituer un accident de service au sens de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, l’imputabilité au (...)

Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire à l’occasion de son service constitue-t-il un accident de service au sens de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ? La réponse est (...)