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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accident sportif
L’indemnisation des accidents de sport.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Comment obtenir une indemnisation pour un accident de sport ? Quels sont les préjudices indemnisables ? Les accidents sportifs sont-ils assurés ?
20 avril 2020
Responsabilité civile du club et de la fédération sportive en cas de manquement à l’obligation de sécurité par l’entraîneur salarié.
Par Sarah Sicard, Avocate.Sarah SICARD
Lors d’une action en réparation d’un dramatique accident (tétraplégie), la Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond en ce que l’entraîneur d’un club de lutte, tenu d’une obligation (...)
17 octobre 2018
Accident de sport et indemnisation des dommages corporels.
Par Jérémie Abram, Avocat.Jérémie ABRAM
En cas d’accident corporel survenu à l’occasion de la pratique d’un sport, il est possible d’engager la responsabilité civile du tiers responsable et de son assureur (le plus souvent, l’assureur (...)
8 février 2021
Foot et responsabilité civile : pas de grand retournement pour le retourné.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le retournement irrigue l’essence profonde du monde. C’était l’agent secret, démasqué, qui sera utilisé contre son camp, comme dans le roman de V. Volkoff. C’est la solution de droit retroussée par la (...)
16 mai 2014
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