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# accord collectif
Participation dérogatoire Syntec-Cinov : le nouveau dispositif expérimental applicable au 1er octobre 2025.
Par Anne Cohen, Avocate.Anne Cohen
À compter du 1ᵉʳ octobre 2025, un dispositif expérimental de participation dérogatoire entre en vigueur dans la branche Syntec-Cinov (bureaux d’études techniques, sociétés de conseil, ingénierie). Cette (...)
3 février 2026
Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ? Par Florence Monteille, Avocate.
Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates au barreau de Paris
Isseo Avocats
Depuis près d’un an et demi, le recours au télétravail s’est considérablement accru dans les entreprises, pour devenir parfois la norme. Grâce aux nouvelles technologies, le télétravail a permis aux (...)
3 février 2026
Élections professionnelles par vote électronique : l’accord doit être en vigueur avant la signature du protocole préélectoral.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle une exigence parfois ignorée en matière d’élections professionnelles par vote électronique : le protocole d’accord préélectoral ne peut (...)
24 novembre 2025
La mise à disposition d’un local syndical est d’ordre public : il ne peut y être dérogé par voie d’un accord collectif.
Par Aude Simorre, Avocat.Aude SIMORRE
Dans une décision du 30 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris se prononce sur le caractère d’ordre public de la mise à disposition d’un local syndical. L’occasion de revenir sur le principe (...)
8 octobre 2025
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les entreprises qui emploient moins de 11 salariés peuvent conclure des accords d’entreprise. Cette faculté leur offre beaucoup de souplesse afin (...)
15 juillet 2025
Cadres au forfait jours : les questions à se poser après la loi Travail du 8 août 2016.
Par Nathalie Cazeau, Avocat.NATHALIE CAZEAU
Après la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2011 sur les forfaits jours, (Cass, soc.29 Juin 2011, n° 09-71.107) exigeant que les accords collectifs mettant en place les forfaits jours (...)
15 juillet 2025
Contrat de travail et avantages individuels : acquis ou pas acquis ?
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ (...)
15 juillet 2025
Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif d’intéressement.
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars (...)
15 juillet 2025
Comment gérer la journée de solidarité ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
La journée de solidarité a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Créée afin d’assurer le financement d’actions en (...)
19 mai 2025
Cadres au forfait-jours : votre convention est-elle vraiment valide ?
Par Benjamine Guillermain, Avocate.Benjamine Guillermain
Le dispositif du forfait-jours est couramment utilisé pour les cadres et certains salariés autonomes dans l’organisation de leur travail. Bien qu’il offre une grande flexibilité, ce régime impose des (...)
7 avril 2025
Le rattrapage salarial en congé maternité : une application différée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le congé maternité, période essentielle pour la protection des salariées, s’accompagne de dispositions légales visant à préserver leurs droits. Parmi ces garanties, le rattrapage salarial constitue un (...)
8 novembre 2024
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime (...)
6 septembre 2024
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, (...)
6 septembre 2024
La négociation annuelle obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives doivent engager, chaque année, une négociation sur de nombreux thèmes prévus par (...)
6 septembre 2024
Les nouvelles règles applicables au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi relative à la Sécurisation de l’Emploi du 16 juin 2013 a profondément réformé les licenciements de 10 salariés et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans un contexte économique (...)
6 septembre 2024
L’aménagement du temps de travail : les règles applicables.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’aménagement du temps de travail s’entend de la possibilité de déroger aux 35 heures hebdomadaires, en retenant une période de décompte supérieure à la semaine. Le dispositif en vigueur est issu de la (...)
6 septembre 2024
Rupture conventionnelle collective : l’essentiel en 7 points-clés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A mi-chemin entre le licenciement économique et le départ volontaire de salariés de l’entreprise, la rupture conventionnelle collective (ci-après « RCC ») est un dispositif particulier, issu de (...)
6 septembre 2024
Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 mai 2021 [2], la Cour de cassation se prononce sur l’indemnité minimum à laquelle le salarié peut prétendre, en présence d’une convention ou d’un accord collectif. La solution était (...)
6 septembre 2024
Travail de nuit : un régime particulier.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par (...)
6 septembre 2024
Le forfait-jours, fausse bonne idée ?
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Certains postes impliquent l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, notamment les postes de cadres. Il est donc possible de prévoir une organisation du temps de travail qui diffère du (...)
1er décembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
