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# accord collectif
Travail de nuit : un régime particulier.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par (...)
12 août 2024
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les entreprises qui emploient moins de 11 salariés peuvent conclure des accords d’entreprise. Cette faculté leur offre beaucoup de souplesse afin (...)
2 avril 2024
Le forfait-jours, fausse bonne idée ?
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Certains postes impliquent l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, notamment les postes de cadres. Il est donc possible de prévoir une organisation du temps de travail qui diffère du (...)
1er décembre 2023
Forfait jours et suivi de la charge de travail : quelles conditions à remplir par l’accord collectif ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans deux arrêts en date du 5 juillet 2023 (n°21-23.222, n°21-23.387), la chambre sociale de la Cour de cassation invalide les dispositifs de forfaits en jours prévu par : 1) la convention collective (...)
10 novembre 2023
Dispositions relatives au télétravail.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, (...)
31 mars 2023
Le télétravail : pourquoi et comment le mettre en place ? Par Florence Monteille, Avocate.
Florence MONTEILLE
LM AVOCATS
Depuis près d’un an et demi, le recours au télétravail s’est considérablement accru dans les entreprises, pour devenir parfois la norme. Grâce aux nouvelles technologies, le télétravail a permis aux (...)
28 juillet 2021
Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 5 mai 2021 [1], la Cour de cassation se prononce sur l’indemnité minimum à laquelle le salarié peut prétendre, en présence d’une convention ou d’un accord collectif. La solution était (...)
17 mai 2021
Actualités sur la convention de forfait annuel en jours et son contentieux.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions de forfait-jours offrent la possibilité à certaines catégories de (...)
5 février 2021
Le forfait jour peut-il être nul ou inopposable ?
Par Nathalie Leroy, Avocate.nathalie leroy
Lorsque vous être employeur ou DRH, vous avez à cœur de sécuriser le forfait jour dans votre entreprise. Il est donc important de savoir comment mettre en place le forfait jour, comment réviser ce (...)
8 février 2021
Télétravail : un mode de travail à privilégier.
Par Christel Boissel, Avocat et Thomas Gauriat, Etudiant.Christel Boissel
Le télétravail a connu en 2017 un assouplissement bienvenu ainsi qu’une précision quant à son régime juridique avec l’Ordonnance Macron de 2017. Cette mise à jour du droit du télétravail est d’autant (...)
23 octobre 2020
L’heure de la régularisation du télétravail.
Par Angeline Barbet-Massin, Avocat.Angeline Barbet-Massin
A la suite des annonces du 16 mars 2020 du Président Emmanuel Macron, plus de cinq millions de Français, soit environ 25 % des salariés, travaillent depuis leur domicile. Face à l’urgence sanitaire, (...)
6 mai 2020
Le point sur le télétravail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
De plus en plus d’entreprises et de salariés optent pour la pratique du télétravail. En effet, selon une étude réalisée en 2019 par Malakoff Médéric-Humanis, les télétravailleurs représentent dorénavant (...)
10 avril 2020
Rupture conventionnelle collective : l’essentiel en 7 points-clés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A mi-chemin entre le licenciement économique et le départ volontaire de salariés de l’entreprise, la rupture conventionnelle collective (ci-après « RCC ») est un dispositif particulier, issu de (...)
30 juillet 2019
Absence de contractualisation : le pari gagnant du dispositif d’intéressement.
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars (...)
18 avril 2019
Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d’emploi créée par les ordonnances Macron.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Par accord du 29 juin 2018 [2], la branche d’activité de la Métallurgie a autorisé, à titre expérimental et pour trois ans, la conclusion de contrats de chantier et d’opération dans ses (...)
5 décembre 2018
Forfait-jours, rémunération minimale et coefficient conventionnel.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Des salariés au forfait-jours, qui ne bénéficieraient pas de la rémunération minimale conventionnelle des salariés au forfait-jours, ou qui ne seraient pas positionnés au coefficient conventionnel (...)
23 novembre 2018
Télétravail et ordonnance Macron.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière (...)
9 juillet 2021
Compte Epargne-Temps : Mode d’emploi.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le dispositif du compte épargne-temps (CET) peut être mis en place dans toutes les entreprises, de manière facultative. Il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier (...)
3 août 2018
Les jours de réduction du temps de travail (RTT) : mode d’emploi.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui (...)
25 mai 2018
Comment gérer la journée de solidarité ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée effectuée chaque année par les salariés. Instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle est la contrepartie (...)
30 mai 2023
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