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# accord de confidentialité


Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords.

Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Intellectuelle.
Frédérique FAIVRE PETIT

Dans la vie des affaires, la conclusion d’un accord de confidentialité (ou « Non Disclosure Agreement » ou NDA) est une démarche courante. Ce NDA est très souvent le préalable à une opération de (...)

3 décembre 2025

Rédiger un accord de confidentialité entre co-contractants.

Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Matthieu Dhenne

L’accord de confidentialité - également appelé accord de non-divulgation - constitue un contrat par lequel une ou plusieurs partie(s) s’engage(nt) à ne pas divulguer une ou plusieurs information(s) (...)

23 septembre 2024

Vendor Due Diligence.

Par Antonio Amado Ruz, Avocat.
Avocats AGM

Il est de plus en plus fréquent que le vendeur réalise lui-même la procédure d’audit légal ou legal and tax due diligence, procédure permettant d’analyser la situation financière et juridique de la (...)

19 novembre 2021

Un assistant juridique conversationnel à la direction juridique Oui.sncf.

Rédaction du village

La nouvelle innovation retenue dans le cadre du 6ème Prix de l’innovation en management juridique est présentée cette semaine par l’équipe de la direction juridique de OUI.sncf, qui a lancé "Legal On (...)

11 juin 2018

Logiciel sur mesure : 4 réflexes indispensables.

Julie Prost

En matière informatique, la réalisation d’un outil « sur-mesure » induit un aléa plus important que la livraison d’une solution « clé en main » parce que le client ne peut tout simplement pas tester un (...)

11 octobre 2017

Quand la rédaction d’un accord de confidentialité impose désormais des dons de divination...

Delphine BASTIEN

Bien qu’émanant d’une juridiction de 1ère instance (Tribunal de grande instance de Nanterre), le jugement en date du 2 octobre 2014 ne laisse pas indifférent en particulier s’il devait sonner comme (...)

20 mars 2015

Précautions dans les accords de confidentialité.

Muriel AUPETIT

Une société qui n’est pas spécialiste dans un domaine technique, et qui fait appel à un tiers pour un avis ou une étude de développement, généralement signe avec celui-ci au moins un accord de (...)

21 mai 2014

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