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# accord de confidentialité
Accords de confidentialité et R&D : attention à l’application des accords.
Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Intellectuelle.Frédérique FAIVRE PETIT
Dans la vie des affaires, la conclusion d’un accord de confidentialité (ou « Non Disclosure Agreement » ou NDA) est une démarche courante. Ce NDA est très souvent le préalable à une opération de (...)
4 décembre 2025
Rédiger un accord de confidentialité entre co-contractants.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
L’accord de confidentialité - également appelé accord de non-divulgation - constitue un contrat par lequel une ou plusieurs partie(s) s’engage(nt) à ne pas divulguer une ou plusieurs information(s) (...)
14 novembre 2024
Logiciel sur mesure : 4 réflexes indispensables.
Par Julie Prost, Avocat.Julie Prost
En matière informatique, la réalisation d’un outil « sur-mesure » induit un aléa plus important que la livraison d’une solution « clé en main » parce que le client ne peut tout simplement pas tester un (...)
11 octobre 2017
Précautions dans les accords de confidentialité.
Par Muriel Aupetit, CPI.Muriel AUPETIT
Une société qui n’est pas spécialiste dans un domaine technique, et qui fait appel à un tiers pour un avis ou une étude de développement, généralement signe avec celui-ci au moins un accord de (...)
21 mai 2014
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
