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# accord de confidentialité
Rédiger un accord de confidentialité entre co-contractants.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
L’accord de confidentialité - également appelé accord de non-divulgation - constitue un contrat par lequel une ou plusieurs partie(s) s’engage(nt) à ne pas divulguer une ou plusieurs information(s) (...)
14 novembre 2024
Logiciel sur mesure : 4 réflexes indispensables.
Par Julie Prost, Avocat.Julie Prost
En matière informatique, la réalisation d’un outil « sur-mesure » induit un aléa plus important que la livraison d’une solution « clé en main » parce que le client ne peut tout simplement pas tester un (...)
11 octobre 2017
Précautions dans les accords de confidentialité.
Par Muriel Aupetit, CPI.Muriel AUPETIT
Une société qui n’est pas spécialiste dans un domaine technique, et qui fait appel à un tiers pour un avis ou une étude de développement, généralement signe avec celui-ci au moins un accord de (...)
21 mai 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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