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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accord parental
Pension alimentaire des enfants : quelles délimitations ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
En cas de séparation entre des parents, ces derniers demeurent bien évidemment responsables financièrement de leurs enfants. En effet, l’article 371-2 du Code civil dispose : « Chacun des parents (...)
10 mai 2024
Dépenses hors contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : qui doit payer ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Les dépenses exceptionnelles, c’est-à-dire non comprises dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, sont parfois au cœur des conflits entre les parents. Les accords ou les jugements (...)
9 mai 2023
Parents séparés et covid-19 : faites homologuer votre accord parental en urgence par un JAF.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le (...)
2 avril 2020
Fixation de la résidence de l’enfant en cas de séparation : comment mettre toutes les chances de votre côté ?
Par Emilie Delattre, Avocat, et Hugo Fort, Etudiant en droit.Régine Calzia
En 2010, 134.461 demandes ont été formulées concernant l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement. Ces demandes sont de nature multiples. Les plus formulées sont : la demande relative à (...)
15 février 2016
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