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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# accords bilatéraux


Le visa vacances-travail en France, l’essentiel.

Par Andréa Favain, Avocate.
Andréa FAVAIN

Le visa "vacances-travail" est un titre de séjour spécifique facilitant le voyage d’un jeune public en France. Il est toutefois impératif d’en comprendre les implications et de connaitre ses (...)

13 mai 2025

Les titres de séjour des algériens en France.

Par Kahena Meghenini, Avocat.
KAHENA MEGHENINI

En France, la législation relative au droit des étrangers est compilée dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, également appelé CESEDA. La délivrance des titres de séjour (...)

27 mars 2020

Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens.

Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.
Sébastien Lachaussée

Les liens cinématographiques entre la France, la Russie et les pays de l’Est sont installés et bien que la production ne soit pas massive, elle est reconnue et constante. Ainsi, la France a (...)

26 février 2020

Coproduire avec la Russie et ses pays mitoyens.

Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Juriste.
Sébastien Lachaussée

Les liens cinématographiques entre la France, la Russie et les pays de l’est sont installés et bien que la production ne soit pas massive, elle est reconnue et constante. Ainsi, la France a (...)

18 octobre 2019

Le Cloud Act, des questions et des réponses.

Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.
Jean-Pierre Mistral

Le Cloud Act a été promulguée aux États-Unis le 23 mars 2018 (codifiée dans 18 U.S.C. Sections 2701–2713). La loi prévoit que les injonctions américaines émises en vertu de la loi sur Stored (...)

4 février 2019

Comment appliquer une décision française à l’étranger ?

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Aujourd’hui, de plus en plus de Français s’expatrient non seulement au sein de l’Union Européenne, mais également au-delà de ses frontières. Souvent, ces mêmes personnes sont amenées à divorcer ou à voir (...)

24 juin 2022

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