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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# achats publics responsables
Le SPASER, une efficacité accélérée des pratiques d’achats publics responsables en 2023 ?
Par Mireille Klein, Responsable juridique.Mireille KLEIN
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 a abaissé le seuil à partir duquel l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) est obligatoire de 100 millions à 50 (...)
13 mars 2023
Achats publics responsables : le SPASER.
Par Céline Rojano, Avocate.Céline Rojano
Extension de l’obligation d’adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) à compter du 1er janvier (...)
23 décembre 2022
Acheteurs publics : 6 choses qui changent avec la loi relative à l’économie circulaire.
Par François Guillaud et Elisabeth Gelot, Avocats.François GUILLAUD Elisabeth GELOT
Le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Certaines de ses dispositions concernent la commande publique et doivent, au (...)
25 février 2020
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