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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# acquisition
Règles d’acquisition et de détention des armes à feu en France.
Par Aymard de la Ferté-Sénectère, Avocat.Jacques Buès
Par un décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu, il a été prévu de nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de (...)
6 janvier 2023
Twitter parviendra-t-il à faire disparaitre Twitpic ?
Par Laurence Rivière, CPI.Laurence Rivière
Une lutte menée sur le terrain du droit des marques peut s’avérer une solution efficace pour faire disparaitre un concurrent indésirable.
6 octobre 2014
Deux exemples d’acquisition de servitudes : une servitude de vue et une servitude de passage de canalisation d’eaux usées.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Les deux exemples traités concernent deux modes d’acquisition de servitudes : celles qui peuvent s’acquérir par le temps ( trente ans de possession ) et celles qui ne peuvent s’acquérir que par un (...)
2 avril 2013
Acquisition de la nationalité par l’effet du mariage en République Démocratique du Congo.
Par Joseph Yav Katshung, Professeur et AvocatJoseph Yav Katshung
Le fait pour l’apatride ou l’étranger de contracter le mariage avec un conjoint de nationalité congolaise ne suffit pas pour conférer la nationalité congolaise par l’effet du mariage. L’étranger ou (...)
4 avril 2012
Droit d’alerte du CE et rapprochement d’entreprises.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
L’article L2323-78 du code du travail prévoit que : lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut (...)
3 février 2011
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