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# acquisition foncière
[République du Congo] Acquisition et protection du droit de propriété foncière.
Par Mon-espoir Mfini, Juriste.Mon-Espoir MFINI
Révolution copernicienne, le droit foncier congolais faisait peau neuve en 2018, par le biais notamment de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres (...)
12 janvier 2023
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