À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit ”Fonds Barnier”, a été mobilisé pour (...)

Depuis quelques années, les collectivités sont confrontées non seulement au besoin de revitaliser et de développer le territoire, mais également à la nécessité de limiter la consommation des espaces et (...)

Cet article s’intéresse à l’achat d’un bien immobilier par les concubins et les conséquences en cas de séparation. Il présente certains indices qui peuvent être considérés comme constitutifs de la (...)

La vente aux enchères immobilières permet d’acquérir tous types de biens (maison, appartement, local commercial, parking, terrain…) à un prix souvent attractif. Il s’agit toutefois d’une procédure (...)

Le droit applicable en la matière est assez proche du droit français. Comme en France, pour sécuriser la vente immobilière, il est courant en Espagne de recourir à des avant-contrats, tels que le (...)

Si l’Espagne s’est dotée en 1889 d’un Code civil largement inspiré du Code napoléonien, le processus d’acquisition d’un bien immobilier diffère de part et d’autre des Pyrénées. La différence procède (...)

La beauté des paysages, les liens avec la culture et la tradition italiennes, voire ses propres racines, peuvent facilement pousser un investisseur à acheter un bien immeuble en Italie. Le marché (...)

L’acquisition d’un bien immobilier en Égypte dans des conditions ne permettant pas la publicité foncière de la vente, expose l’acquéreur à plusieurs risques qu’il convient de bien évaluer et de prendre (...)

L’achat d’un bien immobilier est une étape cruciale de la vie de couple, peu importe le mode d’organisation des relations choisies par les acquéreurs. Qu’ils soient simplement concubins, pacsés ou (...)

Petit Etat francophone de l’océan Indien, l’île Maurice a réussi à séduire de nombreux Français depuis plusieurs années. Selon les derniers chiffres du Board of Investment, les Français représentent plus (...)

Alors même que les conditions suspensives prévues à la promesse étaient réalisées les candidats acquéreurs ont refusé de signer l’acte définitif de vente.

La propriété immobilière partagée fait l’objet d’un contentieux abondant. Celui-ci se concentre principalement sur des questions financières entre les copropriétaires ou entre ceux-ci et le syndic. (...)

Le rôle de l’avocat est ici primordial. Il convient tout d’abord de noter que l’avocat est en Grèce, lorsqu’il représente l’acheteur, celui qui est chargé de veiller au contrôle des titres de propriété (...)