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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# actifs immobiliers
Vente amiable de l’immeuble en liquidation : conditions et enjeux.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en mai dernier et qui aborde la problématique des conditions de vente amiable du bien immobilier lorsque le débiteur est en liquidation (...)
24 septembre 2019
L’impôt sur la fortune immobilière.
Par Catherine Taurand, Avocat.Catherine TAURAND
L’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017) comprend l’une des mesures phares annoncées par le gouvernement Macron : la suppression de l’ISF (impôt (...)
12 janvier 2018
Besoins de trésorerie : Refinancer l’entreprise grâce aux actifs immobiliers
Par Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).
hubert mrozLorsque la trésorerie de l’entreprise est tendue, et que les tableaux de bord laissent entrevoir l’impossibilité à court ou moyen terme de la maintenir de façon suffisante, il est nécessaire de trouver (...)
6 juin 2014
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