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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# action paulienne
Le fisc et l’action paulienne.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Aux termes de l’article 1341-2 du Code civil, le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, à (...)
3 décembre 2025
Quand l’action paulienne transcende les frontières : la primauté de la loi de résidence du créancier sur la lex fori.
Par Alon Leiba, Avocat.Alon LEIBA
Dans un jugement du 6 juin 2025 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris, le de cujus a souscrit un contrat de prêt auprès d’une banque luxembourgeoise. Ce contrat prévoit l’application de la loi de (...)
17 septembre 2025
Mon débiteur se met en liquidation pour échapper à ses obligations : que puis-je faire ?
Par Bénédicte Hambura, Avocate.Bénédicte Hambura
Vous avez obtenu gain de cause contre une société qui vous doit de l’argent, mais mauvaise nouvelle, elle dépose le bilan. L’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire se justifie par (...)
15 septembre 2025
Liquidation judiciaire, action paulienne du créancier et appauvrissement de la caution.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le créancier bancaire d’une entreprise en liquidation judiciaire vient reprocher au dirigeant caution d’avoir procédé à un découpage de son patrimoine, caractérisant ainsi un appauvrissement, voire une (...)
18 mars 2025
Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire (...)
13 février 2024
Organisation d’insolvabilité : le rôle du détective privé.
Par Alexis Fradois, Détective privé.Anthony Caudal
Le détective privé est un acteur indispensable dans lutte contre l’organisation frauduleuse d’insolvabilité. Comment peut-il agir ? Quels sont les recours possibles (...)
13 octobre 2023
[Maroc] L’action oblique et l’action paulienne.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
A l’issue d’un contrat conclu entre deux parties, une ou plusieurs obligations peuvent naitre. L’obligation est, au sens large, un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel (...)
20 février 2023
Action paulienne : pas de retour des biens donnés dans le patrimoine du donateur.
Par l’ONB, Notaires26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
