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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# action paulienne
Liquidation judiciaire, action paulienne du créancier et appauvrissement de la caution.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le créancier bancaire d’une entreprise en liquidation judiciaire vient reprocher au dirigeant caution d’avoir procédé à un découpage de son patrimoine, caractérisant ainsi un appauvrissement, voire une (...)
3 mars 2025
[Maroc] L’action oblique et l’action paulienne.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
A l’issue d’un contrat conclu entre deux parties, une ou plusieurs obligations peuvent naitre. L’obligation est, au sens large, un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel (...)
3 février 2023
Le fisc et l’action paulienne.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Aux termes de l’article 1341-2 du Code civil, le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, à (...)
3 février 2022
Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire (...)
8 novembre 2019
Organisation d’insolvabilité : le rôle du détective privé.
Par Alexis Fradois, Détective privé.Anthony Caudal
Le détective privé est un acteur indispensable dans lutte contre l’organisation frauduleuse d’insolvabilité. Comment peut-il agir ? Quels sont les recours possibles (...)
10 avril 2020
Action paulienne : pas de retour des biens donnés dans le patrimoine du donateur.
Par l’ONB, Notaires30 novembre 2011
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