Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le (...)

Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation juge que l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales (...)

Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice (...)

Ma tribune et mon point de vue sur le karting à Fresnes de l’été 2022 à travers mes lectures de Joana Falxa, Jean-Marc Fedida, Mathieu Bock-Côte et Philippe (...)

La contribution versée chaque année par l’employeur au titre des activités sociales et culturelles des CSE est fixée par accord d’entreprise. A défaut d’accord, le rapport de cette contribution à la (...)

Un amendement voté dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 vient enfin clarifier les dispositions concernant le régime social des avantages et cadeaux (...)

Selon un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 5 juillet 2017, le comité d’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, bénéficie en (...)

Les fêtes de fin d’année, où salariés et enfants de salariés bénéficient de cadeaux offerts par leur comité d’entreprise, donnent l’occasion de revenir sur la question du financement de ces (...)

La Cour des Comptes vient de publier un rapport accablant pour les élus des Comités d’établissement et du Comité Central d’entreprise de la RATP qu’elle a intitulé : "Les dysfonctionnements du comité (...)

La Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, prévoit l’encadrement des stages en (...)