Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - licenciement - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - contentieux administratif - indemnisation - cybersécurité - élections municipales - procédure pénale - sécurité juridique - preuve - responsabilité bancaire - prescription - droit de la consommation ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
54 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# administration fiscale
Pourquoi faut-il éviter de diriger une entreprise étrangère quand on réside en France ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il s’agit d’un sujet que je vois de plus en plus souvent et les dirigeants que je croise ne sont pas assez alertés sur les dangers de cette situation. Un dirigeant habite en France avec sa famille (...)
9 février 2026
Contrôle fiscal : la saisie conservatoire.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
En défendant des entreprises qui font l’objet de contrôles fiscaux je vois de plus en plus souvent l’administration fiscale recourir à la saisie conservatoire, ce qui laisse les entreprises assez (...)
9 février 2026
Pendant les vacances, attention aux recommandés des impôts.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
A l’approche des vacances ou si un déplacement est prévu, il est un conseil pratique dont chacun peut avoir besoin et qui peut permettre d’éviter de lourds (...)
9 février 2026
Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l’intervention du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
A l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut adresser un avis d’absence de rectification, mais bien souvent, c’est une proposition de rectification qui est adressée au (...)
3 décembre 2025
Une société peut verser une forte rémunération à son dirigeant lorsqu’il y a un fort taux de marge.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Aux termes du 1 de l’article 39 du Code général des impôts, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, et (...)
3 décembre 2025
L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l’étranger.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’article 57 du CGI dispose que pour l’établissement de l’impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d’entreprises situées hors de France, les (...)
3 décembre 2025
Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La déduction des subventions reçues de l’Etat pour fixer le prix de refacturation par une société à sa mère étrangère du coût de ses travaux de recherche ne constitue pas, par nature, une libéralité (...)
3 décembre 2025
Justifications de sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans sa décision n° 408543 du 1er octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions en ce qui concerne les cessions de valeurs mobilières et les rachats de contrats d’assurance-vie, ainsi que les (...)
3 décembre 2025
L’acte anormal de gestion : la preuve de l’anormalité.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’acte anormal de gestion est celui qui met une dépense ou une perte à la charge de l’entreprise ou qui la prive d’une recette sans être justifié par les intérêts de l’exploitation. D’une manière (...)
3 décembre 2025
L’intérêt social et l’acte anormal de gestion.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Aux termes de a loi Pacte du 22 mai 2019, la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. La loi impose ainsi à chaque (...)
3 décembre 2025
Intéressement du dirigeant et acte anormal de gestion.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans son arrêt du 11/03/2022, le Conseil d’État (CE 8ème et 3ème chambres réunies, 11/03/2022, N° 453016) a refusé de donner raison à l’administration fiscale qui a retenu la notion d’acte anormal de (...)
3 décembre 2025
La révélation d’un don manuel et l’option pour un paiement différé des droits.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
La révélation d’un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d’un ESFP exclut le droit d’option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.
3 décembre 2025
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l’autorisation du juge n’est pas subordonnée à la preuve de l’existence d’une situation révélant un manquement aux (...)
3 décembre 2025
Les méthodes de reconstitution des recettes.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt du 18/07/2024 (CAA Toulouse, 18 juill. 2024, n° 22TL21401), la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que la méthode des vins pour la reconstitution des recettes est radicalement (...)
3 décembre 2025
L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
À l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre Etats membres de l’Union européenne, l’administration fiscale ne peut exiger d’un avocat la communication du dossier de (...)
3 décembre 2025
Le projet de « droit a l’erreur » en matière fiscale : nihil novi sub sole...
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Une déclaration fiscale mal remplie ou incomplète ? C’est l’amende assurée ! Tout le monde le sait, tout le monde râle et - presque - tout le monde paye.
24 novembre 2025
Holding animatrice, participation minoritaire et pacte Dutreil.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
La définition de la « holding animatrice » est déterminante puisqu’elle elle permet de bénéficier de régimes fiscaux de faveur (exonération d’ISF au titre des biens professionnels, pactes Dutreil, ISF et (...)
24 novembre 2025
Régime de parahôtellerie : le Conseil d’État censure partiellement la doctrine administrative.
Par Grégoire Person et Thomas le Boucher, Avocats.Le Conseil d’État, par sa décision du 12 novembre 2025 (n°498267), a statué sur la légalité de commentaires administratifs publiés le 7 août 2024 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) sous (...)
21 novembre 2025
Les problèmes liés à la compétence territoriale des agents du Fisc.
jean-claude carraLa compétence territoriale des agents de l’administration fiscale chargé du contrôle sur pièce ou sur place des actes et des déclarations des particuliers et des entreprises répond à de multiples (...)
15 septembre 2025
Soyons attentifs aux deux procédures de vérification sur place dont dispose l’administration fiscale.
jean-claude carraC’est un point inédit de jurisprudence qui a récemment fait l’objet d’un arrêt du Conseil d’État, le 4 décembre 2024, n° 493998, société scierie de l’atlantique [2]. L’administration fiscale est en droit de (...)
5 septembre 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parutions] L’affaire Pélicot ou la mise en lumière des notions de consentement et de viol.
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
